Cette page a pour volonté de vous présenter notre démarche pour l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la Communauté de communes « Canaux et Forêts en Gatinais », dans le département du Loiret et dans le périmètre de la commune de Presnoy. Vous y trouverez les dernières informations sur les avancées du projet et pourrez également nous contacter pour toute question.
Vous pouvez télécharger les bulletins d’information distribués en Février 2021, Février 2022 et Septembre 2022 à la population de la commune concernée.
La communication
L’enquête publique porte sur la demande d’un permis de construire , en vue de construire et d’exploiter d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Presnoy.
Conformément au Code de l’Environnement : « L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement […]. Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision »
Dates : du vendredi 25 novembre 2022 à 15h au samedi 7 janvier 2023 à 12h inclus.
Commissaire enquêteur : Monsieur Sébastien BOUILLON
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations orales ou écrites, aux lieux, dates et horaires suivants :
Mairie de Presnoy:
Pendant l’enquête publique, le dossier est consultable :
Elles pourront être formulées :
Dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur établit un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et examine les observations recueillies.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public à la Préfecture du Loiret et dans la mairie de la commune où s’est déroulée l’enquête. Ils seront publiés sur le site internet de la préfecture à l’adresse susmentionnée et mis à disposition du public pendant un an.
Localisation
La zone choisie résulte de l’identification d’un besoin d’amélioration des conditions de pâturage d’un cheptel ovin en plein air. La réalisation d’un parc photovoltaïque permettra de maintenir l’activité d’élevage de plein air, tout en abritant les animaux et en réduisant la mortalité due aux intempéries lors de l’agnelage. Tous les atouts pour concevoir un parc photovoltaïque sont réunis :
La zone d’étude, dans le périmètre en bleu sur la carte, est une terre d’élevage ovin.
Pour valoriser l’utilisation du site, la synergie avec l’activité agricole actuelle a été renforcée. Elle permet de respecter la vocation agricole de ce terrain, propice à l’élevage ovin. Une convention a été signée avec l’éleveur pour assurer la continuité de son activité pastorale et l’amélioration du bien-être animal, tout en permettant l’entretien durable du couvert végétal de la centrale par pâturage.
La zone d’étude INITIALE représente une quarantaine d’hectares.
Les études
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1. Potentiel du site |
2. Études naturalistes |
3. Étude préalable agricole |
4. Étude paysagère |
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1 mois |
6 mois |
5 mois |
3 mois |
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Mesurer l’intensité et la fréquence de l’ensoleillement Adapter l’implantation en évitant les pentes et ombrages. Évaluer le potentiel de production d’énergie. |
Faire l’inventaire des espèces faune, flore et des milieux naturels. Identifier les enjeux et adapter l’implantation. Mener une veille sur les espèces et espaces naturels protégés. |
Étudier l’état initial agricole local. Déterminer les impacts du projet. Proposer des mesures de compensations collectives si besoin. |
Analyser les paysages autour du projet. Intégrer le projet dans l’environnement paysager. |
Choix du scénario
Aujourd’hui, l’emplacement exact, le nombre et le type de structures ne sont pas encore connus. En combinant les résultats des différentes études, des enjeux observés sur le site et dans un périmètre défini autour, le scénario le plus adapté au site d‘étude sera déterminé.
L’étude d’impact sur l’environnement est une étude préalable à la mise en oeuvre de projets, plans et programmes qui doivent faire l‘objet d‘une évaluation environnementale. Elle porte sur plusieurs volets : le volet agricole, le volet paysager, le volet faune, flore et milieux naturels et relève de la responsabilité du maître d’ouvrage.
Les parcs photovoltaïques au sol d’une puissance crête supérieure ou égale à 250 kW, tel que le projet de parc photovoltaïque de Presnoy, y sont soumis avec évaluation environnementale.
Une étude d’impact est donc en cours de réalisation pour le projet.
Pour garantir son objectivité, les études spécialisées sont réalisées par des bureaux d’études ou des experts indépendants. A ce stade, le diagnostic de l’état initial naturaliste a été réalisé. Les enjeux sont globalement faibles sur l’ensemble du site d’étude.
Quelques zones d’enjeu modéré ont été identifiées à proximité des hameaux ou en lisière de forêt. L’analyse des impacts et des mesures visant à éviter, réduire et compenser les éventuels impacts restent à produire.
L’étude paysagère et l’étude préalable agricole sont en cours.
Le dossier de demande de permis de construire est constitué en partie de cette étude d’impact. Il sera soumis à enquête publique et à la production d’un avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE). Cet avis intervient lors de la procédure d’autorisation préfectorale et constitue un élément de décision.
Au droit de l’article 28 de la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF), du décret 2016-1190 du 31 août 2016, et la surface agricole prélevée dépassant 5 hectares, le projet est soumis à étude préalable agricole. Cette étude fait l’objet d’un avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).
L’analyse de l’état initial de l’économie agricole territoriale est en cours.
À partir de l’état initial, l’étude mesurera les effets économiques et financiers du projet sur l’économie agricole locale. Si des impacts résiduels demeurent, c’est-à-dire que tous n’auront pu être évités ou réduits, des mesures de compensation collectives, factuelles et chiffrées seront proposées pour consolider l’économie agricole du territoire, avec des modalités de mise en oeuvre et un calendrier.
Le projet agri-solaire
Sur l’ensemble de la zone d’étude, l’installation agrivoltaïque couplera une production photovoltaïque à un élevage ovin de plein air. Cette co-production apporte de nombreux avantages :
Les panneaux photovoltaïques seront utilisés pour offrir un abri aux agneaux. 26 paddocks clôturés d’une surface moyenne de 1,5 ha, seront créés dans les parcelles où les panneaux photovoltaïques seront implantés. Le bien fait des panneaux photovoltaïques se constate sur l’ensemble de l’année pour le pâturage des ovins :
Un parc photovoltaïque a une durée de vie de 30 ans environ. Le démantèlement et recyclage des installations sont prévus en fin d’exploitation.
Thomas Poitrenaud
Tel. +33 2 46 85 01 64
thomas.poitrenaud(at)abo-wind.fr
