Projet agrivoltaïque d’Autry-le-Châtel

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Cette page a pour volonté de vous présenter la démarche de développement du projet de parc agrivoltaïque, c’est-à-dire combinant une activité agricole significative d’élevage ovin et la production d’énergie renouvelable par panneaux photovoltaïques, sur le territoire de la Communauté de communes « Berry Loire Puisaye », dans le département du Loiret et dans le périmètre de la commune d’Autry-le-Châtel.

Vous y trouverez les dernières informations sur les avancées du projet et pourrez également nous contacter pour toute question.

Vous pouvez télécharger ici le bulletin d’information distribué en mai 2022 à la population des communes concernées.

 

Développement
Processus d’autorisation
Statut actuel
Construction
Exploitation

Actualités

 

Communication du projet

ABO Wind a particulièrement à coeur de partager une information claire et transparente tout au long du projet. C’est le gage d’un projet réussi. De cette bonne information naît une meilleure compréhension des tenants et aboutissants du projet. Cela se fait par la distribution de bulletins d’information, comme celui-ci, et par l’organisation de moments d’échanges privilégiés avec ABO Wind.

De plus, en amont de l’enquête publique, une concertation préalable volontaire formelle sera organisée. Elle se tiendra au moment du dimensionnement du projet, avec une mise à disposition d’un dossier de concertation durant une période définie en mairie et en version électronique téléchargeable sur cette page internet dédiée au projet. Le bilan de la concertation sera rendu public et indiquera les mesures prises par le maître d’ouvrage pour prendre en compte les enseignements tirés de la concertation. Les modalités seront communiquées le moment venu.

 

Concertation préalable du lundi 13 juin au lundi 27 juin 2022

Durée de la concertation préalable du lundi 13 juin 2022 au lundi 27 juin 2022 inclus.

Modalités de la concertation préalable

Le présent dossier de concertation est disponible pour consultation : ICI

Des observations et propositions ont été adressées : ICI

A l’issue de la concertation

Le responsable du projet d’ABO Wind recueillera les observations formulées. Le bilan de cette concertation sera rendu public. Il est disponible en mairie d’Autry-le-Châtel ainsi que dans sa version électronique téléchargeable ICI du projet pendant deux mois. Le maître d’ouvrage indiquera les mesures qui seront prises pour répondre aux enseignements tirés de la concertation.

Session d'information sur inscription

Modalités d’inscription :

N’hésitez pas à vous inscrire avant le vendredi 24 juin 2022 auprès du responsable de projet (coordonnées ci-contre) en précisant, si vous le souhaitez les sujets que vous souhaiteriez aborder.

Vous pourrez convenir ensemble de l’horaire de votre rencontre. Celles-ci se dérouleront en mairie d’Autry-le-Châtel sur un créneau d’environ 30 minutes. Date et plage horaire proposée :

  • Lundi 27 juin 2022 : 14h00 - 17h30 en mairie d’Autry-le-Châtel

Pierre Callot

07.88.94.26.14

pierre.callot@abo-wind.fr

En cas d’indisponibilité à cette date, vous pouvez également nous contacter pour prendre rendez-vous à un autre moment, ou pour échanger par téléphone ou email. Dans le contexte sanitaire actuel, nous veillerons à respecter les préconisations gouvernementales en place afin de nous protéger les uns les autres. Un dossier de concertation et un registre seront également disponibles en mairie d’Autry-le- Châtel, pour consultation et recueil de vos observations et propositions.

 

Caractéristiques du projet

Localisation

La zone d’étude

Le projet porte sur deux parcelles agricoles situées dans la vallée de la Notreure, à mi-chemin entre Autry-le-Châtel et Cernoy-en-Berry. La réalisation d’un parc agrivoltaïque permettra de maintenir une activité agricole, avec de l’élevage ovin de plein air, qui assurera l’entretien durable du couvert végétal de la centrale par pâturage, tout en abritant les animaux et en réduisant la mortalité due aux intempéries lors de l’agnelage. Tous les atouts pour concevoir un parc agrivoltaïque sont réunis :

  • Des conditions de terrain adaptées.
  • L’évitement de zones écologiques protégées et sensibles.
  • La possibilité d’accès et de raccordement à proximité.
  • La possibilité du maintien d’une activité agricole adaptée et intégrée dans l’économie agricole locale. Une convention sera signée avec un éleveur afin d’assurer la transition des grandes cultures et friches actuellement présentes vers de l’élevage ovin.

La zone d’étude initiale, dans le périmètre en rouge sur la carte, représente environ 12,75 ha et sera ajustée en fonction des différentes contraintes.

 

Les études

L’étude d’impact

L’étude d’impact sur l’environnement est une étude préalable à la mise en oeuvre de projets, plans et programmes qui doivent faire l‘objet d‘une évaluation environnementale. Elle comporte plusieurs volets dont les volets faune, flore et milieux naturels, agricole et paysager. Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné.

Les parcs photovoltaïques au sol d’une puissance installée supérieure ou égale à

250 kWc, tel que le projet de parc photovoltaïque d’Autry-le-Châtel, y sont soumis avec évaluation environnementale.

Une étude d’impact est en cours de réalisation pour le projet d’Autry-le-Châtel. Pour garantir son objectivité, les études spécialisées sont réalisées par des bureaux d’études ou des experts indépendants. Elles se déroulent en trois temps :

1. Etat initial : partie descriptive de l’état du site et ses alentours avant le projet, les enjeux du site y sont définis.

2. Evaluation des impacts : analyse des impacts bruts une fois les aménagements du parc photovoltaïque définis. Il y a généralement plusieurs variantes. Les impacts sont dits bruts car les mesures qui seront prévues ne sont pas prises en compte à ce stade.

3. Proposition de mesures : partie présentant les mesures de la démarche Eviter, Réduire, Compenser (ERC) qui permettra par la suite de statuer sur les impacts nets du projet.

Les milieux naturels

A ce stade du projet, le diagnostic de l’état initial naturaliste a été réalisé. Les enjeux sont globalement faibles sur l’ensemble du site d’étude. Quelques zones d’enjeux importants ont été identifiées au niveau des haies bordant le projet, qui seront conservées et même renforcées.

Le paysage

Une étude a été effectuée par un bureau d’étude spécialisé, qui a déjà établi l’état initial du volet paysager. Des enjeux ont été identifiés et seront pris en compte dans la conception du projet, actuellement en cours.

L’étude du projet agricole

Une étude préalable agricole a été entreprise. Cette étude va analyser l’état initial des terres agricoles (étude pédologique, agronomique, activité agricole…) et permettra de construire un projet agricole adapté au territoire et au futur exploitant.

 

Le projet agrivoltaïque

Un projet photovoltaïque sur une surface agricole de plus de 5 hectares, comme celui d’Autry-le-Châtel, est soumis à étude préalable agricole. C’est une réflexion qui vise à apprécier les effets d‘un projet sur l’économie agricole du territoire concerné pour tenter d‘en éviter, réduire ou compenser les impacts. Ce dispositif a été introduit par l’article 28 de la Loi d’Avenir pour l’Agriculture et la Forêt (LAAF) du 13 octobre 2014 (Art. L. 112-1-3 du code rural), et rendu applicable par le décret d’application paru le 31 août 2016 (n°2016-1190). Cette étude fera l’objet d’un avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

L’analyse de l’état initial de l’économie agricole territoriale est en cours. À partir de l’état initial, l’étude mesurera les effets économiques et financiers du projet sur l’économie agricole locale. En fonction du résultat de cette étude, des mesures de compensation collectives, factuelles et chiffrées pourront être proposées pour consolider l’économie agricole du territoire, avec des modalités de mise en oeuvre et un calendrier.

L’installation agrivoltaïque couplera une production photovoltaïque à une production agricole en permettant une synergie de fonctionnement, le couvert végétal étant entretenu par le pâturage ovin. Une expertise technique agricole a été commandée à un bureau d’étude, afin de préciser au mieux la synergie qui sera mise en place entre la production photovoltaïque et le pâturage du cheptel.

Calendrier

Printemps - Automne 2021
  • Études naturalistes : faune, flore, milieux naturels.
  • Consultation des services de l’État.
  • Consultation de la chambre d’agriculture.
Hiver 2021 - Printemps 2022
  • Présentation au Conseil Municipal.
  • Dimensionnement du projet.
  • Finalisation des études préalable agricole (EPA), paysagère et étude d‘impact.

 

Dates prévisionnelles

Été - Automne 2022
  • Concertation préalable.
  • Finalisation du dimensionnement du projet.
Fin 2022
  • Dépôt du dossier de permis de construire.
  • Instruction du dossier
2023
  • Enquête publique.
  • Obtention du permis de construire.
  • Finalisation du dossier de raccordement.
  • Financement du projet.
2024
  • Construction du parc.
  • Raccordement.
  • Mise en service.
  • Début de l’activité agricole.

 

Un parc photovoltaïque a une durée de vie de 30 ans environ. Le démantèlement et recyclage des installations sont prévus en fin d’exploitation.

Contact

Pierre Callot

Tel. +33 2 34 52 08 01
pierre.callot(at)abo-wind.fr

Thèmes liés

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