Cette page a pour volonté de vous présenter notre démarche de développement du projet de parc agrivoltaïque, c’est-à-dire combinant une activité agricole d’élevage ovin de plein air et la production d’énergie renouvelable par panneaux photovoltaïques, sur le territoire de la Communauté de communes « Sauldre et Sologne », dans le département du Cher et dans le périmètre de la commune d’Aubigny-sur-Nère. Vous y trouverez les dernières informations sur les avancées du projet et pourrez également nous contacter pour toute question.
Vous pouvez télécharger ici le bulletin d’information distribué en avril 2022 à la population des communes concernées.
Localisation
La zone d’étude initiale, dans le périmètre en rouge sur la carte, représente environ 55 hectares et sera ajustée en fonction des différentes contraintes.
Le projet porte sur des parcelles agricoles situées à l’ouest du bourg d’Aubigny-sur-Nère. La réalisation d’un parc agrivoltaïque permettra de maintenir une activité agricole, avec de l’élevage ovin de plein air, qui assurera l’entretien durable du couvert végétal de la centrale par pâturage, tout en abritant les animaux et en réduisant la mortalité due aux intempéries. Tous les atouts pour concevoir un parc agrivoltaïque sont réunis :
La possibilité du maintien d’une activité agricole adaptée et intégrée dans l’économie agricole locale. Une convention sera signée avec un éleveur afin d’assurer la transition des cultures actuellement présentes vers de l’élevage ovin.
Les études
L’étude d’impact sur l’environnement est une étude préalable à la mise en oeuvre de projets, plans et programmes qui doivent faire l‘objet d‘une évaluation environnementale. Elle comporte plusieurs volets dont les volets faune, flore et milieux naturels, agricole et paysager. Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné.
Les parcs photovoltaïques au sol d’une puissance installée supérieure ou égale à 250 kW, tel que le projet de parc photovoltaïque d’Aubigny-sur-Nère, y sont soumis avec évaluation environnementale.
Une étude d’impact est donc en cours de réalisation pour le projet d’Aubigny-sur-Nère. Pour garantir son objectivité, les études spécialisées sont réalisées par des bureaux d’études ou des experts indépendants. Elles se déroulent en trois temps :
1. Etat initial : partie descriptive de l’état du site et ses alentours avant le projet, on y parle alors d’enjeux.
2. Evaluation des impacts : analyse des impacts bruts une fois les aménagements du parc photovoltaïque définis. Il y a généralement plusieurs variantes. Les impacts sont dits bruts car les mesures qui seront prévues ne sont pas prises en compte à ce stade.
3. Proposition de mesures : partie présentant les mesures de la démarche Eviter, Réduire, Compenser (ERC) qui permettra par la suite de statuer sur les impacts nets du projet.
Le dossier de demande de permis de construire est constitué en partie de cette étude d’impact. Il sera soumis à enquête publique et à la production d’un avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE). Cet avis intervient lors de la procédure d’autorisation préfectorale et constitue un élément de décision.
A ce stade du projet, le diagnostic de l’état initial naturaliste a été réalisé. Les enjeux sont globalement faibles sur l’ensemble du site d’étude. Quelques zones d’enjeux modérés ont été identifiées au niveau au niveau des haies bordant le projet, le long de la Nère ou en lisière de forêt.
Une étude a été effectuée par un bureau d’étude spécialisé, qui a déjà établi l’état initial du volet paysager. Des enjeux ont été identifiés et seront pris en compte dans la conception du projet, actuellement en cours.
Une étude préalable agricole a été entreprise. Cette étude va analyser l’état initial des terres agricoles (étude pédologique, agronomique, activité agricole…) et permettra de construire un projet agricole adapté au territoire et au futur exploitant.
Cette étude d‘impact est une pièce maîtresse de la demande de permis de construire. Le permis de construire déposé, les services de l‘Etat analyseront le dossier. Une enquête publique aura lieu afin que la population puisse donner son avis sur le projet avant la décision finale du Préfet.
Le projet agrivoltaïque
Un projet photovoltaïque sur une surface agricole de plus de 5 hectares, comme celui d’Aubigny-sur-Nère, est soumis à étude préalable agricole. C’est une réflexion qui vise à apprécier les effets d‘un projet sur l’économie agricole du territoire concerné pour tenter d‘en éviter, réduire ou compenser les impacts. Ce dispositif a été introduit par l’article 28 de la Loi d’Avenir pour l’Agriculture et la Forêt (LAAF) du 13 octobre 2014 (Art. L. 112-1-3 du code rural), et rendu applicable par le décret d’application paru le 31 août 2016 (n°2016-1190). Cette étude fera l’objet d’un avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).
L’analyse de l’état initial de l’économie agricole territoriale est en cours. À partir de l’état initial, l’étude mesurera les effets économiques et financiers du projet sur l’économie agricole locale. En fonction du résultat de cette étude, des mesures de compensation collectives, factuelles et chiffrées pourront être proposées pour consolider l’économie agricole du territoire, avec des modalités de mise en oeuvre et un calendrier.
L’installation agrivoltaïque couplera une production photovoltaïque à une production agricole en permettant une synergie de fonctionnement, le couvert végétal étant entretenu par le pâturage ovin. Une expertise technique agricole a été commandée à un bureau d’étude, afin de préciser au mieux la synergie qui sera mise en place entre la production photovoltaïque et le pâturage du cheptel.
A venir (dates prévisionnelles)
Un parc photovoltaïque a une durée de vie de 30 ans environ. Le démantèlement et recyclage des installations sont prévus en fin d’exploitation.
Pierre Callot
Tel. +33 2 34 52 08 01
pierre.callot(at)abo-wind.fr
