Projet photovoltaïque de Celon

Le site retenu présente des caractéristiques techniques, agricoles et environnementales adaptées pour accueillir un parc photovoltaïque :

• Un bon ensoleillement.
• Des conditions topographiques adaptées.
• La prise en compte des espaces naturels sensibles et des zones humides.
• La possibilité d’accès et de raccordement à proximité.
• La possibilité du maintien d’une activité agricole adaptée et intégrée dans l’économie locale.

Le projet se divise en deux zones d’études, en jaune sur la carte, deux parcelles privées à l’Ouest ainsi qu’une communale à l’Est. La surface totale mise à l’étude est de 17,4 hectares, dont 5.4 communaux.

Les propriétaires souhaitent développer un projet agricole associé à une production d’énergie renouvelable. Les 17 hectares des zones d’études initiales seront donc, en partie, utilisés pour les installations photovoltaïques.

L’étude d’impact sur l’environnement est une étude préalable à la mise en oeuvre de projets, plans et programmes qui doivent faire l’objet d‘une évaluation environnementale. Comportant les volets faune, flore et milieux naturels, agricole et paysager, elle vise à éclairer le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet, ainsi qu’à informer et garantir la participation du public. Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné (Source et accès aux textes de loi : www.ecologique-solidaire.gouv.fr).

Les parcs photovoltaïques au sol d’une puissance crête supérieure ou égale à 250 kWc, tel que le projet de parc photovoltaïque de Celon, y sont soumis. Une étude d’impact, qui relève de la responsabilité du maître d’ouvrage, va donc être initiée pour le projet.

Les études correspondantes sont confiées à des bureaux d’études indépendants, spécialisés et reconnus chacun dans leur domaine d’intervention. Elles se déroulent en trois temps :

1. Etat initial : partie descriptive de l’état du site et ses alentours avant le projet, on y parle alors d’enjeux.

2. Evaluation des impacts : analyse des impacts bruts une fois les aménagements du parc photovoltaïque définis. Il y a généralement plusieurs variantes. Les impacts sont dits bruts car les mesures qui seront prévues ne sont pas prises en compte à ce stade.

3. Proposition de mesures : partie présentant les mesures de la démarche Eviter, Réduire, Compenser (ERC) qui permettra par la suite de statuer sur les impacts nets du projet.

Le dossier de demande de permis de construire est constitué en partie de cette étude d’impact.

Il sera soumis à enquête publique et à la production d’un avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE). Cet avis intervient lors de la procédure d’autorisation préfectorale et constitue un élément de décision.

• Lancement des études naturalistes : faune – flore – milieux naturels.
• Rencontre des élus.
• Consultations des services de l’État – rencontre de la chambre d’agriculture.

• Lancement des études naturalistes : faune – flore – milieux naturels
• Concertation préalable volontaire.

• Finalisation de l’étude d’impact.
• Dépôt de la déclaration de projet pour compatibilité au Plan Local d’Urbanisme.
• Dépôt du dossier de permis à construire.

• Instruction du dossier par les services de l’État.
• Enquête publique.
• Financement du projet.
• Finalisation du dossier de raccordement.

• Construction des parcs et mise en exploitation des projets de conversion agricole.
• Raccordement et mise en service.
• Début de l’activité agricole.