Au travers de cette page, nous avons souhaité vous présenter notre démarche pour l’installation d’éoliennes sur la commune de Fouqueure. Vous y trouverez les dernières informations sur les avancées du projet et pourrez également nous contacter pour toute question.
Vous pouvez télécharger ici les bulletins d’informations distribués en janvier 2018, juin 2019 et en septembre 2020 à la population des communes concernées.
La version numérique du second bulletin d'information est une version corrigée. Le terme « projet concerté » en première page du bulletin a été retiré et nécessite clarification:
La concertation auprès du public a bien eu lieu. Le dialogue a été engagé dès le début des études préalables à la définition du projet, via notamment un bulletin d’information de janvier 2018 invitant la population à faire part de ses interrogations. Une consultation préalable a ensuite été menée courant avril 2019. La page web du projet permet également de contacter le responsable de projet à tout moment. Les élus, le territoire, et l’office de tourisme ont quant à eux été régulièrement informés de l’évolution du projet dès son lancement.
L’enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale unique en vue de construire et d’exploiter le parc éolien de Fouqueure, composé de 5 éoliennes et de 2 postes de livraison sur le territoire de la commune de Fouqueure (16).
Conformément au Code de l’Environnement : « L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement […]. Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision. »
Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête, la commissaire enquêtrice établit un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et examine les observations recueillies.
Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la Préfecture de la Charente et dans la mairie de Fouqueure. Ils seront publiés sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante :
www.charente.gouv.fr (rubrique : politiques publiques – environnement/chasse – DUP-ICPE-IOTA /Fouqueure) et mis à la disposition du public pendant un an.
Une permanence d’information s'est tenue le jeudi 27 juin 2019, de 17h à 20h à la mairie de Fouqueure.
Vous trouverez ci-dessous les panneaux de la permanence :
Suite à cette permanence un compte rendu a été réalisé, vous pouvez le télécharger ici.
Dans le cadre de la conception du projet éolien de Fouqueure, ABO Wind a organisé une consultation volontaire préalable à la définition du projet final. L'objectif de cette procédure était de consulter les citoyens afin d'enrichir le projet avant qu'il soit défini.
Chaque citoyen a été invité à venir prendre connaissance des résultats des études, des caractéristiques du site et des dernières actualités de la technologie éolienne. Un dossier était disponible en Mairie de Fouqueure du 2 au 30 Avril 2019, pendant les heures et jours habituels d'ouverture au public. Il peut toujours être consulté dans sa version PDF (cliquer pour télécharger):
Ce dossier présente les objectifs et les caractéristiques principales du site et toutes les informations utiles à la compréhension des enjeux du projet.
Pendant toute la durée de la consultation, des observations et propositions pouvaient être adressées :
Un bilan de la consultation a été réalisé à l’issue de cette démarche. Il est disponible en mairie de Fouqueure et dans sa version PDF (cliquer pour télécharger):
À travers cette consultation, ABO Wind a souhaité laisser à chaque citoyen l'opportunité de prendre part activement aux enjeux énergétiques de son territoire.
Le projet de Fouqueure a obtenu son autorisation le 9 mai 2023 !
Après 1 an et demi de recours juridique, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a validé le projet éolien de Fouqueure en annulant le refus et en délivrant directement l’autorisation.
Cette décision vient valider la qualité du dossier et du développement du projet depuis 2017 sur Fouqueure.
A présent l’organisation des étapes pré-chantier se profile avec notamment l’audit archéologique menée par l’INRAP dans les prochains mois. Au regard des difficultés de raccordement connue sur le secteur, le chantier entrera dans une phase active en 2025, pour une mise en service en 2026.
Localisation
L‘éolienne E5 est située sur une parcelle communale
Chiffres-clés
Résultats des études et mesures
Les projets éoliens terrestres sont soumis à une seule autorisation administrative : l’autorisation environnementale.
Le dossier de demande d’autorisation comprend une étude d’impacts qui constitue l’élément le plus important. Elle prend en compte l’analyse du territoire dans sa globalité. Les trois grands volets sont les suivants :
Les études correspondantes sont confiées à des bureaux d’études indépendants, spécialisés et reconnus chacun dans leur domaine d’intervention. Elles se déroulent en trois temps :
1. Etat initial :
partie descriptive de l'état du site et ses alentours avant le projet, on y parle alors d'enjeux.
2. Evaluation des impacts :
analyse des impacts bruts une fois les aménagements du parc éolien définis. Les impacts sont dits bruts car les mesures qui seront prévues ne sont pas prises en compte à ce stade.
3. Proposition de mesures :
partie présentant les mesures de la démarche Eviter, Réduire, Compenser (ERC) qui permettra par la suite de statuer sur les impacts nets du projet.
La démarche ERC consiste à trouver le meilleur compromis pour un projet performant qui s’adapte aux différents enjeux identifiés sur un territoire. A travers cette démarche itérative, l’étude d’impacts explique comment les préoccupations environnementales, acoustiques et paysagères ont fait évoluer le projet jusqu’au scénario final d’implantation.
Voici les principales mesures concernant le projet éolien de Fouqueure :
Mesures d’évitement
Mesures de réduction
Mesures de compensation et d’accompagnement
Mesures de suivi
En cas de non-conformité, des mesures complémentaires seront appliquées.
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