Cette page a pour objectif de vous présenter notre démarche pour l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Santigny dans le département de l’Yonne. Vous y trouverez les dernières informations sur les avancées du projet et pourrez également nous contacter pour toute question.
Vous pouvez télécharger ICI le bulletin d’information distribué en septembre 2021 à la population de la commune concernée.
La communication
ABO Wind a particulièrement à cœur de partager une information claire et transparente tout au long du projet. C’est le gage d’un projet réussi. De cette bonne information nait une meilleure compréhension des tenants et aboutissants du projet.
La communication revêtira les formes suivantes :
De plus, lors de la procédure d’instruction du dossier de demande de permis de construire, la préfecture organisera une enquête publique.
Une réunion publique d’information a eu lieu le 17 septembre 2021 à 20 h à la salle des fêtes de Santigny
La concertation préalable volontaire a eu lieu du lundi 17 septembre au 4 octobre 2021
Cette procédure a pour objectif de recueillir les observations du public portant sur les caractéristiques des deux projets : les propositions de projets agrivoltaïques, les incidences potentielles sur l’environnement, les solutions alternatives envisagées, présentées dans un dossier de concertation, conformément à l’article R.121-20 du code de l’environnement.
La concertation préalable est une démarche volontaire, à l’initiative d’ABO Wind qui souhaite informer le public et solliciter sa participation, en amont du dépôt des demandes de permis à construire.
Le responsable du projet d’ABO Wind recueillera les observations formulées.
Un bilan de concertation est rendu public pour chaque projet. Ils sont disponibles en mairie ainsi que dans leurs versions électroniques téléchargeables sur cette page internet de chaque projet pendant deux mois.
Pour chaque projet, ABO Wind indiquera les mesures qui seront prises pour répondre aux enseignements tirés de la concertation.
Localisation
Tous les atouts pour concevoir un parc photovoltaïque sont réunis :
Une reconversion vers une ou des activités agricoles plus adapté à la configuration territoriale et permettant de dégager plus de valeur ajoutée locale.
Les études
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1. Potentiel du site |
2. Études naturalistes |
3. Étude préalable agricole |
4. Étude paysagère |
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1 mois |
10 mois |
5 mois |
3 mois |
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Mesurer l’intensité et la fréquence de l’ensoleillement Adapter l’implantation en évitant les pentes et ombrages. Évaluer le potentiel de production d’énergie. |
Faire l’inventaire des espèces faune, flore et des milieux naturels. Identifier les enjeux et adapter l’implantation. Mener une veille sur les espèces et espaces naturels protégés. |
Étudier l’état initial agricole local. Déterminer les impacts du projet. Proposer des mesures de compensations collectives si besoin. |
Etablir un état initial des composantes du paysage. Déterminer les perceptions du futur parc et enjeux depuis différents points de vue. Intégrer au mieux le projet dans l’environnement paysager. |
Aujourd’hui, l’emplacement exact, le nombre et le type de structures ne sont pas encore connus.
En combinant les résultats des différentes études, des enjeux observés sur le site et dans un périmètre défini autour, le scénario le plus adapté au site d‘étude sera déterminé.
L’étude d’impact sur l’environnement est une étude préalable à la mise en œuvre de tout projet photovoltaïque d’une puissance crête supérieure ou égale à 250 kW.
A ce titre, le projet de Plateaux du Serein doit faire l‘objet d‘une évaluation environnementale. Elle comporte un volet agricole, un volet paysager, un volet faune, flore et milieux naturels, et relève de la responsabilité du maître d’ouvrage.
Des études d’impacts sont donc en cours de réalisation pour ce projet.
A ce stade, le diagnostic de l’état initial naturaliste a été réalisé tandis que l’analyse des impacts et des mesures visant à éviter, réduire et compenser les éventuels impacts restent à produire.
L’étude paysagère et l’ étude préalable agricole sont en cours.
Pour garantir leur objectivité, les études spécialisées sont réalisées par des bureaux d’études ou des experts indépendants.
Le dossier de demande de permis de construire est constitué d’un dossier CERFA comportant des plans d’architecte, ainsi que de l’étude d’impact environnementale. Cette dernière intègre les principaux éléments des études faune, flore, milieux naturels et paysage et patrimoine. Le dossier de permis de construire sera soumis à enquête publique et fera l’objet d’un avis de la Mission régionale d‘autorité environnementale. Cet avis intervient lors de la procédure d’autorisation préfectorale et constitue un élément de décision.
Conformément à l’article 28 de la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF), ainsi que le du décret 2016-1190 du 31 août 2016, les projets d’aménagement et construction d’une surface supérieures à une limite définie par arrêté préfectorale (pour le département de l’Yonne la limite est fixée à 1 ha) sont soumis à étude préalable agricole. Cette étude fait l’objet d’un avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et d’un avis des services de l’Etat.
L’étude porte sur l’analyse de l’état initial de l’économie agricole sur toute la chaîne de valeur, pour la zone d’implantation du projet et son aire élargie. Un projet de poursuite d’activité agricole doit être présenté avec ses impacts sur l’économie agricole du territoire. Si des impacts résiduels demeurent, c’est-à-dire que tous n’auront pu être évités ou réduits, des mesures de compensation collective, factuelles et chiffrées seront proposées pour consolider l’économie agricole du territoire, avec des modalités de mise en œuvre et un calendrier.
A ce stade des études, les hypothèses de travail à l’étude sont l’élevage ovin, l’apiculture bio ainsi que des productions tests de cultures à hautes valeurs ajoutée (plantes aromatiques, petits fruits rouges, etc.).
Chiffres-clés
Surface de la zone d’implantation potentielle : environ 68 ha
Surface projet : environ 36 ha
Puissance du parc : environ 31 MWc
Technologie envisagée : modules mono ou polycristallins sur châssis fixe
Nombre de personne alimentée en électricité renouvelable : 20 750 (*)
*Consommation moyenne en France, tous types de logements et chauffages confondus
(Calcul sur la base de données croisées INSEE / CRE / RTE)
Printemps - Été : Études faune, flore, milieux naturels, Pré-consultation services de l’État et Chambre d’Agriculture de l’Yonne.
Automne - Hiver : Présentation aux Élus locaux avant-projet sur zone d’implantation élargie (148 ha). Prédimensionnement du projet solaire et agricole.
Premier semestre :
Second semestre :
Avril : dépôt du dossier de permis de construire et instruction pendant environ 12 mois
Mai : Avis favorable concernant l'étude préalable agricole
En 2024
Le projet de Plateaux du Serein porte sur des parcelles agricoles. La conception agrivoltaïque permettra de coupler la ou les production(s) agricole(s) à une production d’électricité renouvelable d’origine photovoltaïque. Ce projet permettra à un éleveur ovin disposant déjà d’un cheptel de pouvoir bénéficier d’une superficie et d’équipements lui permettant d’agrandir son cheptel et de pouvoir ainsi pérenniser sont exploitation
Un parc photovoltaïque a une durée de vie de 30 ans environ. Le démantèlement et recyclage des installations sont prévus en fin d’exploitation.
Olivier Rousseau
Tel. +33 2 38 52 26 75
olivier.rousseau(at)abo-wind.fr
