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Projet agrivoltaïque de Lusanger
Cette page a pour objectif d’expliquer notre démarche de développement du projet de parc agrivoltaïque, c’est-à-dire combinant une activité agricole d’élevage et la production d’Énergies Renouvelables, sur le territoire de la Communauté de communes « Chateaubriant – Derval », dans le département de la Loire Atlantique et dans le périmètre de la commune de Lusanger. Vous y trouverez les dernières informations sur les avancées du projet et pourrez également nous contacter pour toute question.
Vous pouvez télécharger ici le bulletin d'information distribués en décembre 2020 à la population des communes concernées.
La communication tout au long du projet
ABO Wind a particulièrement à cœur de partager une information claire et transparente tout au long du projet. C’est le gage d’un projet réussi. De cette bonne information nait une meilleure compréhension des tenants et aboutissants du projet.
La communication revêtira les formes suivantes :
- La mise à jour régulière de la page web dédiée au projet
- La distribution de bulletins d’information, comme celui-ci, à destination des acteurs locaux (riverains, habitants, élus, services de l’État)
- L’organisation d’une concertation préalable volontaire et d’évènements publics d’information
Cette concertation se tiendra au moment du dimensionnement du projet, avec une mise à disposition, durant une période définie, d’un dossier de concertation en mairie et en version électronique téléchargeable sur la page internet dédiée au projet.
Le bilan de la concertation sera rendu public et indiquera les mesures prises par le maître d’ouvrage pour prendre en compte les enseignements tirés de la concertation.
De plus, lors de la procédure d’instruction du dossier de demande de permis de construire, la préfecture organisera une enquête publique.
Localisation du projet
La zone choisie résulte d’une étude tenant compte des différentes contraintes techniques spécifiques, agricoles et environnementales du territoire. Tous les atouts pour concevoir un parc photovoltaïque sont réunis :
- Des conditions de planimétrie de terrain adaptées.
- L’évitement de zones écologiques protégées.
- La possibilité d’accès et de raccordement à proximité.
- La possibilité du maintien d’une activité agricole adaptée et intégrée dans l’économie agricole locale.
La zone d’étude, dans le périmètre en rouge sur la carte, est située sur un territoire d’élevage diversifié (bovins lait – bovins viande – volailles – ovins / caprins).
Le système de conduite des parcelles en prairies permanentes de fauche est intimement lié à la fonction paysagère du site (bocages).
Le propriétaire souhaite un projet de reprise de ses terrains en pastoralisme BIO associé à une production d’Énergies renouvelables et conserver la trame bocagère du site.
La zone d’étude INITIALE représente une quarantaine d’hectares.
Les études
Développement d’un projet photovoltaïque
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1. Potentiel du site |
2. Études naturalistes |
3. Étude préalable agricole |
4. Étude paysagère |
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1 mois |
6 mois |
5 mois |
3 mois |
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Aujourd’hui, l’emplacement exact, le nombre et le type de structures ne sont pas encore connus. En combinant les résultats des différentes études, des enjeux observés sur le site et dans un périmètre défini autour, le scénario le plus adapté au site d‘étude sera déterminé.
L’étude d’impact sur l’environnement est une étude préalable à la mise en œuvre de projets, plans et programmes qui doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale. Elle porte sur plusieurs volets : le volet agricole, le volet paysager, le volet faune, flore et milieux naturels et relève de la responsabilité du maître d’ouvrage.
Les parcs photovoltaïques au sol d’une puissance crête supérieure ou égale à 250 kW, tel que le projet de parc photovoltaïque de Lusanger, y sont soumis avec évaluation environnementale.
Une étude d’impact est donc en cours de réalisation pour le projet.
A ce stade, le diagnostic de l’état initial naturaliste a été réalisé et l’analyse des impacts et des mesures visant à éviter, réduire et compenser les éventuels impacts restent à produire.
L’étude paysagère et l’étude préalable agricole sont en cours.
Pour garantir son objectivité, les études spécialisées sont réalisées par des bureaux d’études ou des experts indépendants.
Le dossier de demande de permis de construire est constitué en partie de cette étude d’impact. Il sera soumis à enquête publique et à la production d’un avis de la Mission régionale d‘autorité environnementale. Cet avis intervient lors de la procédure d’autorisation préfectorale et constitue un élément de décision.
Au droit de l’article 28 de la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF), du décret 2016-1190 du 31 août 2016, et la surface agricole prélevée dépassant 5ha, le projet est soumis à étude préalable agricole. Cette étude fait l’objet d’un avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).
L’analyse de l’état initial de l’économie agricole territoriale est en voie d’achèvement.
Le projet agricole de substitution à la fauche extensive actuelle est le pastoralisme ovin BIO dans le périmètre du parc agri-solaire. Il se concentrera sur les prairies plus sèches tandis que les prairies hygrophiles conserveront leur fonction pour pérenniser l’activité de l’exploitation.
À partir de l’état initial, l’étude mesurera les effets économiques et financiers du projet sur l’économie agricole locale.
Si des impacts résiduels demeurent, c’est-à-dire que tous n’auront pu être évités ou réduits, des mesures de compensation collective, factuelles et chiffrées seront proposées pour consolider l’économie agricole du territoire, avec des modalités de mise en œuvre et un calendrier.
Le projet
Le projet agri-solaire
Sur 45% de la zone d’étude environ, l’installation agrivoltaïque couplera une production photovoltaïque à une production agricole en permettant une synergie de fonctionnement.
Le couvert végétal sera entretenu par un éco-paturage ovin d’environ 200 brebis à l’année, issues du GAEC Natur’ Agneau, entreprise agricole en mode BIO, localement implantée depuis plus de 25 ans et dont le siège d’exploitation se situe à Sion Les Mines.
Le reste de la zone d’étude (environ 20 ha restants) conservera sa vocation agricole de prairies de fauchage à destination de l’élevage ovin.
Ainsi, la proximité du siège d’exploitation, les conditions sécurisées d’élevage, le rôle protecteur des tables photovoltaïques compatibles avec la libre circulation complète des ovins et le degré d’implication de tous les acteurs, constituent une plus-value de stabilité et de continuité de la vocation agricole du site et du territoire.
Enfin, la dimension environnementale sera particulièrement prise en compte :
La trame bocagère ancienne caractérisant ces paysages, les zones humides présentes seront intégralement maintenues en intégrant le parc agrivoltaïque, sans impact supplémentaire sur l’environnement.
Calendrier
- Études naturalistes : faune, flore, milieux naturels.
- Inventaires.
- Définition des enjeux.
- Consultation des services de l’État.
- Consultation de la chambre d’agriculture.
- Présentation au Conseil Municipal.
- Dimensionnement du projet.
- Étude préalable agricole.
- Étude paysagère.
- Étude d’impact.
- 1er bulletin d’information.
- 2e bulletin d’information.
- Concertation préalable volontaire.
- Dépôt du dossier de permis de construire.
- Instruction du dossier.
- Enquête publique d’un mois.
- Obtention du permis de construire.
- Financement du projet.
- Finalisation du dossier de raccordement.
- Construction du parc.
- Raccordement.
- Mise en service.
- Début de l’activité agricole.
Un parc photovoltaïque a une durée de vie de 30 ans environ. Le démantèlement et recyclage des installations sont prévus en fin d’exploitation.
Foire aux questions
