Projet agrivoltaïque de Lusanger

 Cette procédure a pour objectif de recueillir les observations du public portant sur les objectifs et caractéristiques principales du projet ; l’aperçu des incidences potentielles du projet sur l’environnement et la mention des solutions alternatives envisagées, présentées dans le présent dossier de concertation, conformément à l’article R.121-20 du code de l’environnement.

Elle est à l’initiative d’ABO Wind, c’est-à-dire volontaire, et souhaite informer le public et solliciter sa participation, en amont du dépôt de la demande de permis à construire.

Pendant toute la durée de la concertation, un dossier de concertation sera disponible pour consultation :

• En mairie de Lusanger pendant les heures et jours habituels d’ouverture au public ;
• Dans la version électronique 

Des observations et propositions pourront être adressées :

• par écrit sur le registre ouvert à la mairie de Lusanger (annexe du dossier) ;
• par correspondance à l’adresse suivante : ABO Wind – 2 rue du Libre Échange – CS95893 – 31506 TOULOUSE Cedex 5 ;
• par voie électronique, à l’adresse suivante : gaston.bileitczuk@abo-wind.fr ;
• via le formulaire « Foire à questions » ci-dessous

A l’issue de la concertation :

• Le responsable du projet d’ABO Wind recueillera les observations formulées.
• Le bilan de cette concertation sera rendu public. Il sera disponible en mairie de Lusanger ainsi que dans sa version électronique sur cette page internet pendant deux mois.
• Le maître d’ouvrage indiquera les mesures qui seront prises pour répondre aux enseignements tirés de la concertation.

Permanence publique d’information en mairie

Afin de vous présenter le contenu du dossier de concertation et de répondre à vos questions éventuelles, une permanence publique sera assurée par le responsable de projet le vendredi 02 avril 2021 de 9h00 à 16h00 dans le respect des règles sanitaires.

L’étude d’impact sur l’environnement est une étude préalable à la mise en œuvre de projets, plans et programmes qui doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale. Elle porte sur plusieurs volets : le volet agricole, le volet paysager, le volet faune, flore et milieux naturels et relève de la responsabilité du maître d’ouvrage.

Les parcs photovoltaïques au sol d’une puissance crête supérieure ou égale à 250 kW, tel que le projet de parc photovoltaïque de Lusanger, y sont soumis avec évaluation environnementale.

Une étude d’impact est donc en cours de réalisation pour le projet.

A ce stade, le diagnostic de l’état initial naturaliste a été réalisé et l’analyse des impacts et des mesures visant à éviter, réduire et compenser les éventuels impacts restent à produire.

L’étude paysagère et l’étude préalable agricole sont en cours.

Pour garantir son objectivité, les études spécialisées sont réalisées par des bureaux d’études ou des experts indépendants.

Le dossier de demande de permis de construire est constitué en partie de cette étude d’impact. Il sera soumis à enquête publique et à la production d’un avis de la Mission régionale d‘autorité environnementale. Cet avis intervient lors de la procédure d’autorisation préfectorale et constitue un élément de décision.

 Cartes des enjeux habitats naturels/ habitats espèces:

Une partie ouest et le sud du périmètre sont caractérisés par des prairies humides qui présentent des enjeux de conservation assez forts de par leur diversité floristique et une originalité locale.

Les mares et plans d’eau accueillent plusieurs espèces d’amphibiens protégés qui s’y reproduisent, et des habitats aquatiques remarquables, constituant un enjeu global de conservation assez fort.

Les haies arborées, arbustives ainsi que les grands chênes isolés accueillent l’essentiel du cortège des oiseaux nicheurs du site et constituent par ailleurs un habitat de chasse, de transit ou de repos pour un ensemble d’espèces locales de chauves-souris (grands chênes). De plus, les grands chênes sont l’habitat de prédilection du Grand Capricorne, protégé aux échelles nationales et européennes. Ainsi, cet habitat présente globalement un enjeu de conservation fort.

Ces milieux sont évités dans le scénario d’implantation du futur projet agrivoltaïque, qui se positionne exclusivement sur les milieux à enjeux de conservation modérés à faibles.

 Au droit de l’article 28 de la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF), du décret 2016-1190 du 31 août 2016, et la surface agricole prélevée dépassant 5ha, le projet est soumis à étude préalable agricole. Cette étude fait l’objet d’un avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

L’analyse de l’état initial de l’économie agricole territoriale, en partant de la conduite des parcelles en prairies permanentes, est en voie d’achèvement.

Le dimensionnement du projet de co–activité agricole et de production d’énergie renouvelable valorisera un système ovin en agriculture biologique dessaisonnée (conduite en lots), abattus et commercialisés sur le bassin Nantais (BIOCOOP) et impliquera un GAEC enraciné localement.

Le projet agricole de substitution à la fauche extensive actuelle se concentre sur les prairies plus sèches tandis que les prairies hygrophiles conservent leur fonction pour pérenniser l’activité de l’exploitation.

Le périmètre clôturé du parc agrivoltaïque est mis à la disposition de l’exploitant au moyen d’une convention de prêt à usage (gratuit) conforme aux préconisations de la « charte pour le développement de projets agri-solaires ovins » transmis en fin d’année 2020, par la Fédération Nationale Ovine, à l’ensemble des Chambres d’Agriculture.

À partir de l’état initial, l’étude mesurera les effets économiques et financiers du projet de conversion sur l’économie agricole locale.

Si des impacts résiduels demeurent, c’est-à-dire que tous n’auront pu être évités ou réduits, des mesures de compensation collective, factuelles et chiffrées seront proposées pour consolider l’économie agricole du territoire, avec des modalités de mise en œuvre et un calendrier.

 Une forte strate arborée et des haies arbustives omniprésentes encadrent le site d’étude, occupé très principalement par des prairies de fauche. Les écrans visuels ainsi crées sont importants et masquent fortement la perception visuelle du projet, présentant un enjeu paysager global faible.

Deux habitations au lieu-dit de la Guillaumière (Nord-Est) ont une vue partielle sur le site d’étude.

La plantation ponctuelle de haies complémentaires renforcera le masque visuel.

Il n’y a pas de site inscrit ou classé à moins de 10 kms.

Un volet paysager est prévu pour insérer au mieux le parc agrivoltaïque dans son environnement, avec la réalisation de photomontages.

• Rencontre agriculteur propriétaire.
• Signature d’une promesse de bail.
• Pré - consultation des Services de l’État, Grands élus et chambre Consulaires.

• Inventaires faune flore milieux naturels.
• Élaboration du projet agricole.
• Lancement de l’étude d’impact.
• Lancement de l’étude agricole.
• Présentation du projet au Conseil Municipal.

•  Dimensionnement technique de la centrale en fonction des mesures d’évitement et de réduction.
• Concertation préalable volontaire.
• Bilan de la concertation préalable.
• Dépôt PC et Instruction.

•  Enquête publique.
• Demande de raccordement.
• Construction et mise en service.
• Début de l’’activité agricole
• Exploitation 30 ans environ.
• Démantèlement en fin d’exploitation et recyclage des panneaux.

Un parc photovoltaïque a une durée de vie de 30 ans environ. Le démantèlement et recyclage des installations sont prévus en fin d’exploitation.