Projet éolien de Bena

L’enquête publique porte à la fois sur l’intérêt général du projet qui consiste à créer un parc éolien constitué de trois éoliennes et d’un poste de livraison sur la commune de Chaunay.

Conformément au Code de l’Environnement : « L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement […]. Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision. »

Pendant la durée de l'enquête, le dossier de l'installation, comportant notamment une étude d’impact ainsi que l'avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement sur cette étude d’impact, sera déposé à la mairie de CHAUNAY afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie : du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à17h.

Monsieur Pierre DOLLÉ retraité de la police nationale, nommé commissaire-enquêteur par décision du Tribunal Administratif en date du 3 mars 2020, recevra en personne à la mairie de CHAUNAY les observations du public :

• Lundi 5 octobre de 9h à 12h,
• Mardi 13 octobre de 14h à 17h,
• Mercredi 21 octobre de 14h à 17h,
• Jeudi 29 octobre de 14h à 17h,
• Vendredi 6 novembre de 14h à 17h.

Les observations, propositions et contre-propositions du public pourront également, pendant toute la durée de l'enquête :

• être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de CHAUNAY, 41 Grand Rue - 86 510 CHAUNAY, siège de l'enquête;

ou

• être déposées sur le registre électronique d'enquête à l’adresse suivante :
  enquete-publique-1949@registre-dematerialise.fr

ou

• être déposées en se connectant sur le lien suivant:
  https://www.registre-dematerialise.fr/1949

Le dossier et les informations relatives à l’enquête publique seront également consultables sur le site Internet de la préfecture (http://www.vienne.gouv.fr  - rubriques « politiques publiques – environnement, risques naturels et technologiques – installations classées - éoliennes ») ainsi qu’à la préfecture de la Vienne (Bureau de l’Environnement, 7 place Aristide Briand 86000 POITIERS de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h) sur un poste informatique.

Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur établit un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et examine les observations recueillies. Un avis sera alors émis en tenant compte des diverses contributions et des réponses apportées par le porteur de projet. Cet avis et ceux émis sur le projet par les différents services de l’Etat, dans le cadre du dossier de demande d’autorisation environnementale, permettront au préfet de prendre une décision avisée.

La société ABO Wind est présente sur le territoire depuis plus de dix ans.

Le parc éolien « Champ des Moulins », composé de 9 éoliennes de 150m de hauteur, a été mis en service en janvier 2019. Il est le fruit d’un partenariat entre ABO Wind et SERGIES, associés dès le début du projet en 2008.

Ainsi, nous disposons d’une connaissance fine du secteur d’étude, du potentiel éolien, des enjeux locaux environnementaux et paysagers, et des volontés locales de développement éolien dans le département de la Vienne.

Les projets éoliens terrestres sont soumis à une seule autorisation administrative : l’autorisation environnementale.

Le dossier de demande d’autorisation comprend une étude d’impacts qui constitue l’élément le plus important. Elle prend en compte l’analyse du territoire dans sa globalité. Les trois grands volets sont les suivants :

• Faune flore milieux naturels
• Paysage
• Acoustique

Les études correspondantes sont confiées à des bureaux d’études indépendants, spécialisés et reconnus chacun dans leur domaine d’intervention. Elles se déroulent en trois temps :

1. Etat initial :
partie descriptive de l‘état du site et ses alentours avant le projet, on y parle alors d‘enjeux.

2. Evaluation des impacts :
analyse des impacts bruts une fois les aménagements du parc éolien définis. Les impacts sont dits bruts car les mesures qui seront prévues ne sont pas prises en compte à ce stade.

3. Proposition de mesures :
partie présentant les mesures de la démarche Eviter, Réduire, Compenser (ERC) qui permettra par la suite de statuer sur les impacts nets du projet.

Le volet paysager a été réalisé par le bureau d’étude ABIES. Il se présente en 2 dossiers :

• Tome 4 c : Annexe_1 Volet Paysage de l’étude d’impact comprenant différents éléments dont la méthodologie, l’état initial, les raisons du choix de la variante du projet et l’évaluation des impacts.
• Carnet de photomontage – annexe du volet paysage et patrimoine, comprenant 34 photomontages classés par aires d’études (éloignée, rapprochée et immédiate) et permettant de visualiser les éoliennes depuis différents points de vue représentatifs du paysage local et des lieux de vie.

Le projet éolien de Bena s’inscrit dans un territoire où l’énergie éolienne est présente dans le paysage. Compte tenu de ce contexte éolien, les lieux de vie les plus proches, notamment le village de Chaunay et les hameaux de Tagné, la Forêt Mériguet, Bena et Cerné ont fait l’objet d’une analyse particulière, ciblée sur l’occupation de l’horizon par les éoliennes.

Au sein du paysage immédiat, des sensibilités patrimoniales ont été identifiées : les églises de Chaunay, Brux et Champagné-le-Sec ont des visibilités et/ou des covisibilités potentielles.

Les études ont été menées par le bureau d’étude BIOTOPE. Le tome 4 c -Annexe_2 – Volet Faune-Flore regroupe l’étude spécifique concernant les habitats, la faune et la flore ; l’étude zone humide et le volet Natura 2000.

Les inventaires réalisés dans le cadre de cette étude ont pris en compte le cycle écologique de la faune, de l’avifaune (oiseaux, chauves-souris) et de la flore. Ils ont montré que les enjeux et les impacts sont variés en fonction des groupes considérés.

Les impacts du projet sur la faune et la flore sont globalement faibles, limités dans le temps et maîtrisables par la mise en œuvre de mesures simples (voir ci-dessous), dont l’efficacité est aujourd’hui reconnue. Avec ces mesures, les effets négatifs seront « évités ou suffisamment réduits » suivant les termes de l’article R-122.3 du Code de l’environnement. Cet état de fait est dû à l’important effort d’adaptation du projet aux enjeux pendant toute la durée de la période d’étude.

L’étude acoustique a été réalisée par le bureau d’études GANTHA, elle est reprise dans le tome 4_c – Annexe_3 Volet acoustique.

Une campagne de mesures de bruit a été réalisée du 23 février au 13 mars au niveau de 7 lieux d’habitation, en vue d’obtenir un état initial de l’environnement sonore. Au regard des résultats des mesures, des modélisations et des hypothèses retenues, les conclusions de l’étude sont les suivantes :

• Les niveaux sonores résiduels mesurés (en l’absence du bruit généré par l’installation) sont modérés sur l’ensemble de l’aire d’étude.
• Le fonctionnement du parc éolien présente un risque de dépassement des seuils réglementaires. Un plan d’optimisation de fonctionnement sera mis en place en vue de réduire les émissions sonores.
• Les futurs niveaux sonores calculés en limite du périmètre de mesure du bruit sont conformes aux seuils réglementaires admissibles.

Le choix du scénario final d’implantation des éoliennes se fait en fonction de l’évitement et de la réduction possible des impacts du projet. En effet le meilleur compromis environnemental, paysager, humain et économique est recherché.

Des mesures d’évitement, d’accompagnement et de suivi ont été planifiées :

• Evitement des zones boisées, éloignement des lisières ou zone de mare
  Les 3 éoliennes se situent exclusivement en parcelles agricoles à plus de 70m des haies et lisières
• Perception sonore des éoliennes
  Lorsque l’ambiance sonore environnante est la plus calme (la nuit le plus souvent), la vitesse de rotation du rotor sera réduite (mode de fonctionnement bridé appliqué aux éoliennes), afin de minimiser la perception sonore. Après la mise en service du parc éolien, une mesure de contrôle sera réalisée pour vérifier sa conformité et, si nécessaire, corriger le mode de fonctionnement des éoliennes.
• Réception de la télévision
  En cas de perturbation suite à la construction des éoliennes, un antenniste sera missionné pour résoudre les situations au cas par cas.
• Vue sur les éoliennes
  Pour les riverains concernés et souhaitant bénéficier de la plantation d’une haie bocagère pour filtrer la vue, une enveloppe de 10 000 € sera réservée à cet usage.
• Protection des rapaces
  Une mesure de bridage concernant les 3 éoliennes sera mise en œuvre lors de la réalisation des travaux agricoles (fauche, moisson, labour), sur certaines parcelles susceptibles d’attirer les rapaces, afin d’éviter les risques de collision.
• Protection des oiseaux nicheurs
  Le calendrier des travaux sera adapté aux sensibilités environnementales du site, afin d’éviter le dérangement de nichées.
• Suivis environnementaux
  Conformément au protocole national, la biodiversité sera suivie dès la mise en service du parc éolien, puis tous les 10 ans.

En 2010, une étude pour la définition des Zones de Développement Eolien (ZDE) a été coordonnée par le Syndicat Mixte du Pays Civraisien. Les quatre Communautés de Communes se sont fixées un objectif de 239 MW de puissance éolienne.

Suite au développement réussi du parc éolien du Champ des Moulins, les élus ont souhaité étudier la possibilité d’implantation d’autres éoliennes sur la commune. Pour cela ils ont lancé un appel d’offre en juillet 2016. Fort de son expérience sur le territoire, ABO Wind s’est vu confier la réalisation des études pour un nouveau projet.

• Février : Prise de contact avec les propriétaires et exploitants agricoles des parcelles potentiellement concernées. Les premiers accords fonciers sont signés au cours des semaines suivantes.
• Mai : Lancement des pré-consultations auprès des services de l’état.
• Novembre : Visite du chantier du parc du Champ des Moulins pour les propriétaires et exploitants de la zone en présence du responsable construction d’ABO Wind.
• Décembre : Lancement des expertises écologiques ; installation d’un mât de mesure anémométrique de 100m de hauteur, permettant d’établir un profil des vitesses et des directions des vents.

• Février : Lancement de l’étude paysagère et de la rédaction du dossier administratif et de l’étude de dangers par Auddicé.
• Mars : Réunion de pré-cadrage avec la DREAL 86.
• Avril : Distribution du 1er bulletin d’information aux habitants de la commune de Chaunay et dans les mairies du périmètre des 6kms.
• 12 Octobre : Permanence publique d’information, présentation du projet retenu et des résultats d’études.
• Novembre : Réunion en mairie afin de discuter des emplacements et de la taille des éoliennes.

• Janvier : Nouvelle réunion en mairie suite à la modification de hauteur d’une éolienne (E2), validation du projet.
• 29 Mars : Dépôt du dossier de demande d’autorisation environnementale en Préfecture de Poitiers.
• Avril : Installation d’un Lidar afin de compléter les données de vent.
• Mai : Distribution d'une 2nd bulletin d'information.
• Octobre : Dépôt de pièces complémentaires au dossier.

• Mars : Recevabilité du dossier prononcée par les services de l’Etat.
• Septembre : Distribution du 3^ème bulletin d’information.
• Du 5 octobre au 6 novembre : Enquête Publique.

• Autorisation préfectorale
• Construction et mise en service du parc éolien
• Exploitation du parc éolien (25 ans en moyenne)
• Démantèlement en fin de vie

Avis de l’ADEME sur l’énergie éolienne

http://decrypterlenergie.org/ avec l’association Negawatt

L’éolien en 10 questions (ADEME)