Projet photovoltaïque d’Auxonne

Concertation préalable volontaire du vendredi 07 janvier au vendredi 21 janvier 2022 inclus !

Cette procédure a pour objectif de recueillir les observations du public portant sur les objectifs et caractéristiques principales du projet, l’aperçu des incidences potentielles du projet sur l’environnement et la mention des solutions alternatives envisagées.

Pendant toute la durée de la concertation, conformément à l’article R.121-20 du code de l’environnement, un dossier de concertation sera disponible pour consultation :

• En mairie d’Auxonne pendant les heures et jours habituels d’ouverture au public ;
• Dans sa version électronique téléchargeable ICI

Des observations et propositions pourront être adressées :

• par écrit sur le registre ouvert à la mairie d’Auxonne (annexe du dossier) ;
• par correspondance à l’adresse suivante :
  ABO Wind, à l’attention de Baptiste Hillairet – 75 rue de la Villette - Le Galaxie - 69003 Lyon ;
• par voie électronique, à l’adresse suivante : baptiste.hillairet@abo-wind.fr ;
• via le formulaire « Foire à questions » de la page internet du projet.

A l’issue de la concertation :

• Le responsable du projet d’ABO Wind recueillera les observations formulées.
• Le bilan de cette concertation sera rendu public. Il sera disponible en mairie d’Auxonne ainsi que dans sa version électronique téléchargeable sur cette page pendant deux mois.
• Le maître d’ouvrage indiquera les mesures qui seront prises pour répondre aux enseignements tirés de la concertation.

Avis de concertation :

Permanence publique d’information le 7 janvier 2022 !

Afin de vous présenter le contenu du dossier de concertation et de répondre à vos questions éventuelles, des permanences publiques seront assurées par le responsable de projet le 07 janvier de 09h30 à 17h30 dans le hall de la salle évènementielle d’Auxonne.

Dans le contexte sanitaire actuel, nous veillerons à respecter les préconisations gouvernementales en place afin de nous protéger les uns les autres : présentation du pass sanitaire, respect des gestes barrières.

L’étude d’impact sur l’environnement est une étude préalable à la mise en œuvre de projets, plans et programmes qui doivent faire l’objet d‘une évaluation environnementale. Comportant les volets faune, flore et milieux naturels, agricole et paysager, elle vise à éclairer le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet, ainsi qu’à informer et garantir la participation du public. Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné (Source et accès aux textes de loi : www.ecologique-solidaire.gouv.fr).

Les parcs photovoltaïques au sol d’une puissance crête supérieure ou égale à 250 kWc, tel que le projet de parc photovoltaïque d’Auxonne, y sont soumis. Une étude d’impact, qui relève de la responsabilité du maître d’ouvrage, a donc été initiée pour le projet.

Les études correspondantes sont confiées à un bureau d’étude indépendant, spécialisé et reconnu. Elles se déroulent en trois temps :

1. Etat initial : partie descriptive de l’état du site et ses alentours avant le projet, on y parle alors d’enjeux.
2. Evaluation des impacts : analyse des impacts bruts une fois les aménagements du parc photovoltaïque définis. Il y a généralement plusieurs variantes. Les impacts sont dits bruts car les mesures qui seront prévues ne sont pas prises en compte à ce stade.
3. Proposition de mesures : partie présentant les mesures de la démarche Eviter, Réduire, Compenser (ERC) qui permettra par la suite de statuer sur les impacts nets du projet.

Le dossier de demande de permis de construire est constitué en partie de cette étude d’impact. Il sera soumis à enquête publique et à la production d’un avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE). Cet avis intervient lors de la procédure d’autorisation préfectorale et constitue un élément de décision.

A ce stade, les diagnostics des états initiaux naturalistes et paysagers ont été réalisés. Les principaux résultats vous sont présentés ci-dessous, et seront détaillés dans le dossier de concertation ainsi que lors de la permanence publique du 7 janvier 2022.

L’analyse des impacts et des mesures visant à éviter, réduire et compenser les éventuels impacts (démarche ERC) est en cours.

Les inventaires du volet faune, flore, milieux naturels ont mis en évidence des enjeux d’importance variée. La parcelle principale du projet, ancienne décharge d’ordure ménagère et de déchets inertes, présente des enjeux faibles à négligeables.

Les enjeux principaux se concentrent sur les pourtours du site où l’on retrouve :

• des milieux humides (fossés encadrant le site, notamment au nord) accueillant des espèces d’amphibiens et d’odonates (libellules) protégées ;
• des strates arbustives et arborées accueillant l’essentiel du cortège des oiseaux nicheurs sur site et constituant par ailleurs un secteur de chasse et de transit pour un ensemble d’espèces de chauve-souris.

Ces milieux sont évités dans le scénario d’implantation du futur projet photovoltaïque, qui se positionne exclusivement sur les milieux à enjeux de conservation négligeables à modérés.

Dans le périmètre compris entre 1 et 3 km, les zones de visibilité potentielle, qui apparaissent en clair sur la carte ci-contre, se limitent à la bordure de la plaine alluviale de la Saône, où se trouve le centre historique d’Auxonne, et à quelques secteurs urbains au sud-ouest.

La majorité de ces zones correspond à des secteurs urbanisés. Les vues depuis ces lieux sur le futur parc photovoltaïque sont peu nombreuses du fait d’un relief relativement faible (pas de point de vue en hauteur). Par ailleurs, le parc ne sera pas visible depuis les éléments patrimoniaux présents sur la zone (voir légende).

A moins d’1 km, la présence d’un lotissement au sud-ouest, et d’un hameau au nord-est, a retenu notre attention. Un travail d’insertion paysagère, en complément des franges arbustives et arborées entourant le site d’étude, a été mené. La plantation ponctuelle de haies complémentaires renforcera le masque visuel.

Des photomontages sont en cours de réalisation pour représenter au mieux le parc photovoltaïque dans son environnement.

Les franges arbustives et arborées encadrant le site devront être au maximum conservées. Une mesure de plantation et de densification des franges existantes permettra, en complément, de réduire la visibilité du projet.

Une zone d’étude d’environ 6 ha a initialement été retenue pour étudier les différents enjeux environnementaux et paysagers. Sur cette base, un premier scénario d’implantation (non définitif) est proposé et permet l’utilisation d’environ 4 ha pour l’installation de panneaux photovoltaïques.

En s’appuyant sur les recommandations des bureaux d’études ainsi que sur les enseignements tirés de la concertation préalable, il s’agira de prendre en compte l’ensemble des enjeux et contraintes issus des états initiaux et de trouver le meilleur compromis pour un projet à la fois rentable (production d’électricité optimisée) et respectueux des préoccupations environnementales et paysagères du territoire. 

• Mise en concurrence par la Mairie d’Auxonne.
• Présentation du projet au Conseil Municipal.

Printemps - Eté :

• ABO Wind est sélectionné pour développer le projet photovoltaïque.
• Signatures des accords fonciers.
• Consultations des services de l’État.
• Études naturalistes : faune – flore – milieux naturels.
• Etude paysagère.

Automne - Hiver :Définition des enjeux naturalistes et paysagers.

• Dimensionnement du projet.
• Étude d’impact.
• Bulletins d’information.

• Permanence publique d’information.
• Concertation préalable.
• Finalisation de l’étude d’impact.
• Dépôt du dossier de permis à construire.
• Instruction du dossier.

• Enquête publique d’un mois.
• Demande de raccordement.
• Obtention du permis de construire.
• Financement du projet.

Construction du parc.

Raccordement.

Mise en service.