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Projet photovoltaïque d’Auxonne
Cette page a pour volonté de vous présenter notre démarche pour l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d’Auxonne. Vous y trouverez les dernières informations sur les avancées du projet et pourrez également nous contacter pour toute question.
Vous pouvez télécharger ici le bulletin d’information distribués en octobre 2021 à la population des communes concernées.
La communication
ABO Wind a particulièrement à cœur de partager une information claire et transparente tout au long du projet. C’est le gage d’un projet réussi. De cette bonne information nait une meilleure compréhension des tenants et aboutissants du projet. Cela se fait par la distribution de bulletins d’information, comme celui-ci, et par l’organisation de moments d’échanges privilégiés avec ABO Wind.
De plus, en amont de l’enquête publique, une concertation préalable volontaire formelle sera organisée. Elle se tiendra au moment du dimensionnement du projet, avec une mise à disposition d’un dossier de concertation durant une période définie en mairie et en version électronique téléchargeable sur la page internet dédiée au projet. Le bilan de la concertation sera rendu public et indiquera les mesures prises par le maître d’ouvrage pour prendre en compte les enseignements tirés de la concertation. Les modalités seront communiquées le moment venu.
Localisation du projet
Le site retenu présente l’ensemble des caractéristiques requises pour accueillir un parc photovoltaïque :
- La réutilisation d’un site dégradé ;
- Un bon ensoleillement ;
- Un profil topographique aplani ;
- Une absence d’ombrage ;
- Une orientation de la parcelle adaptée ;
- Des possibilités d’accès et de raccordement à proximité.
La zone d’étude, en orange sur la carte, est située sur le site de l’ancienne Installation de Stockage de Déchet Inerte (ISDI) d’Auxonne.
La commune d’Auxonne est propriétaire des parcelles et souhaite les valoriser grâce à la production d’énergie renouvelable.
La zone d’étude INITIALE représente 6,5 hectares.
Les études
Le développement d’un projet photovoltaïque
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Potentiel du site |
Études naturalistes |
Étude paysagère |
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2 à 3 mois |
6 à 12 mois |
1 à 3 mois |
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L’étude d’impact sur l’environnement est une étude préalable à la mise en oeuvre de projets, plans et programmes qui doivent faire l’objet d‘une évaluation environnementale. Comportant les volets faune, flore et milieux naturels, agricole et paysager, elle vise à éclairer le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet, ainsi qu’à informer et garantir la participation du public. Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné (Source et accès aux textes de loi : www.ecologique-solidaire.gouv.fr).
Les parcs photovoltaïques au sol d’une puissance crête supérieure ou égale à 250 kWc, tel que le projet de parc photovoltaïque d’Auxonne, y sont soumis. Une étude d’impact, qui relève de la responsabilité du maître d’ouvrage, va donc être initiée pour le projet.
Les études correspondantes sont confiées à des bureaux d’études indépendants, spécialisés et reconnus chacun dans leur domaine d’intervention. Elles se déroulent en trois temps :
1. Etat initial : partie descriptive de l’état du site et ses alentours avant le projet, on y parle alors d’enjeux.
2. Evaluation des impacts : analyse des impacts bruts une fois les aménagements du parc photovoltaïque définis. Il y a généralement plusieurs variantes. Les impacts sont dits bruts car les mesures qui seront prévues ne sont pas prises en compte à ce stade.
3. Proposition de mesures : partie présentant les mesures de la démarche Eviter, Réduire, Compenser (ERC) qui permettra par la suite de statuer sur les impacts nets du projet.
Le dossier de demande de permis de construire est constitué en partie de cette étude d’impact. Il sera soumis à enquête publique et à la production d’un avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE). Cet avis intervient lors de la procédure d’autorisation préfectorale et constitue un élément de décision.
Aujourd’hui, l’emplacement exact, le nombre et le type de structures ne sont pas encore connus.
En combinant les résultats des différentes études, des enjeux observés sur le site et dans un périmètre défini autour, le scénario le plus adapté au site d‘étude sera déterminé.
Le projet
Le site envisagé pour accueillir le parc photovoltaïque a connu plusieurs usages au cours des dernières décennies.
De 1980 à 1998, une décharge communale d’ordures ménagères a été exploitée sur la partie Ouest. A partir du printemps 2002, des travaux de réaménagement ont été réalisés sur la partie Est pour prévoir l’ouverture d’une installation de stockage de déchets inertes (matériaux de construction, gravats, …). Cette dernière est restée en activité jusqu’en 2020 et n’accueille désormais plus de déchets.
Une réflexion a alors été menée par la Mairie d’Auxonne qui souhaite que le site conserve une vocation économique, tout en prévoyant une activité compatible avec ses usages passés. L’installation de panneaux photovoltaïques et la production d’électricité renouvelable se sont avérés être le choix le plus adapté.
Calendrier
Mise en concurrence par la Mairie d’Auxonne.
Présentation du projet au Conseil Municipal.
Printemps - Eté :ABO Wind est sélectionné pour développer le projet photovoltaïque.
Signatures des accords fonciers.
Consultations des services de l’État.
Études naturalistes : faune – flore – milieux naturels.
Etude paysagère.
Automne - Hiver :Définition des enjeux naturalistes et paysagers.
Dimensionnement du projet.
Étude d’impact.
1er bulletin d’information.
Dates prévisionnelles :
Permanence publique d’information.
Concertation préalable.
Finalisation de l’étude d’impact.
Dépôt du dossier de permis à construire.
Instruction du dossier.
Enquête publique d’un mois.
Financement du projet.
Finalisation du dossier de raccordement.
Construction du parc.
Raccordement.
Mise en service.
Un parc photovoltaïque a une durée de vie de 30 ans environ. Le démantèlement et recyclage des installations sont prévus en fin d’exploitation.
Foire à questions
