Cette page a pour volonté de vous présenter notre démarche pour l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d’Ambérac. Vous y trouverez les dernières informations sur les avancées du projet et pourrez également nous contacter pour toute question.
Vous pouvez télécharger ici les bulletins d’information distribués en juin 2021 et en mai 2022 à la population des communes concernées.
La communication
ABO Wind a particulièrement à cœur de partager une information claire et transparente tout au long du projet. C’est le gage d’un projet réussi. De cette bonne information nait une meilleure compréhension des tenants et aboutissants du projet.
La communication, en amont de l’enquête publique, revêtira les formes suivantes :
La mise à jour régulière de cette page web ;
Dans le cadre de la conception du projet agrivoltaïque, porté par ABO Wind, il a été choisi de procéder, en accord avec la commune d’Ambérac, à une concertation préalable volontaire pendant quinze jours, pour recueillir l’avis des parties prenantes.
La concertation préalable est une procédure permettant de consulter les citoyens afin d'enrichir et d'améliorer un projet, de le rendre plus lisible et de le partager au bénéfice du territoire.
La concertation préalable du public a été annoncée par un bulletin d’information diffusé en mai 2022 aux habitants d’Ambérac, et a également fait l’objet d’un avis de concertation : des affiches au format A2 sur fond jaune ont été mises en place sur le site du projet, en mairie d’Ambérac à partir du 27 mai 2022 (soit plus de 15 jours avant le début de la concertation) et jusqu’à la fin de la concertation. Elle s’est terminée par une permanence en mairie, le 27 juin 2022, de 10 heures à 15 heures 30.
Un dossier de concertation présentant les objectifs et les caractéristiques principales du projet et toutes les informations utiles à sa compréhension, conformément à l’article R.121-20 du Code de l’environnement, a été mis à la disposition du public en mairie d’Ambérac en format papier (du 13 au 27 juin 2022 inclus), pendant les heures et jours habituels d’ouverture au public. Une version électronique a également été mise à disposition du public, et reste téléchargeable ci-dessous :
Pendant toute la durée de la concertation, des observations et propositions ont été recueillies :
A l’issue de la concertation, le responsable du projet d’ABO Wind a recueilli les avis formulés et a produit le bilan de la concertation. Ce bilan est téléchargeable ci-dessous. Il est à disposition en mairie d’Ambérac pendant deux mois, à compter du 26 août 2022.
Le maître d’ouvrage y indique les mesures qu’il juge nécessaire de mettre en place pour répondre aux enseignements qu’il tire de la concertation.
Localisation du projet
La zone choisie résulte d’une étude à l’échelle départementale tenant compte des différentes contraintes techniques spécifiques, agricoles et environnementales du territoire. Tous les atouts pour concevoir un parc photovoltaïque sont réunis :
La zone d’étude, en orange sur la carte, est située dans des champs céréaliers, fortement anthropisés. L’exploitant agricole a cherché d’autres moyens de productions agricoles et rurales plus pertinentes.
L’exploitation d’un parc photovoltaïque a été envisagée en association avec une activité d’élevage équin principal.
La zone d’étude représente trente-cinq hectares environ.
Développement du projet
L’étude d’impact sur l’environnement est une étude préalable à la mise en oeuvre de projets, plans et programmes qui doivent faire l’objet d‘une évaluation environnementale. Comportant les volets écologique, agricole et paysager, elle vise à éclairer le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet, ainsi qu’à informer et garantir la participation du public. Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné (Source et accès aux textes de loi : www.ecologique-solidaire.gouv.fr).
Les parcs photovoltaïques au sol d’une puissance crête supérieure ou égale à 250 kWc sont soumis à étude d’impact. Le projet de parc photovoltaïque d’Ambérac entre dans ce cadre.
Une étude d’impact, qui relève de la responsabilité du maître d’ouvrage, est donc en cours de réalisation. Elle se déroule en deux temps :
1. L’analyse de l’état initial : études sur l’environnement physique, naturel, paysager et humain du territoire d’accueil du projet ;
2. L’évaluation des incidences potentielles : identification des effets possibles du futur parc solaire sur l’environnement afin de l’intégrer au mieux au site.
Pour garantir son objectivité, les études spécialisées sont réalisées par des bureaux d’études ou des experts indépendants.
Un parc photovoltaïque est soumis à plusieurs obligations administratives, dans le cadre légal du Décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d‘électricité :
L’enquête publique :
Elle est obligatoire et la dernière étape de la procédure applicable à la prise de décision d’autorisation. Elle intervient au bout de la période d’instruction du dossier et constitue un temps fort de la démocratie locale. Elle a pour objet « d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions ». Le dossier d’enquête publique regroupe l’avis de l’autorité environnementale, l’étude d’impact complète et le dossier de permis de construire. Elle est conduite par un commissaire-enquêteur indépendant, désigné par le tribunal administratif. Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête publique ont vocation à être prises en considération par le maître d’ouvrage et l’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation finale.
Concernant le projet photovoltaïque d’Ambérac, le diagnostic de l’état initial naturaliste a été réalisé et l’analyse des impacts et des mesures visant à éviter, réduire et compenser les éventuels impacts sont en cours de finalisation. L’étude paysagère et l’étude préalable agricole sont en cours. Les résultats reçus de ces différentes études préalables vous sont présentés dans le bulletin d’information n°2.
Une zone d’étude initiale d’environ 35 ha été retenue au départ pour identifier les différents enjeux environnementaux, paysagers et agricoles du territoire. Au regard du retour des études, un premier scénario d’implantation non définitif est proposé et restreint la zone d’étude initiale à 28 ha environ.
Les propriétaires souhaitent transmettre les terrains à l’exploitante de la structure équestre locale, spécialisée en comportementalisme équin, qui a signé une convention avec une association de protection animale nationale pour le recueil d’équidés maltraités. La configuration du parc photovoltaïque est rendue compatible pour permettre la libre circulation permanente des équidés dans un espace clôturé et surveillé.
Caractéristiques principales :
Puissance du parc : Env.25 MWc
Estimation annuelle de la production : Env.32 GWh
Nombre de personnes alimentées en électricité renouvelable : Env. 13 500
Consommation moyenne en France, tous types de logements et chauffages confondus (calcul sur la base de données croisées INSEE / CRE / RTE)
Le plan d’implantation et les données présentées ci-dessus prennent en compte les résultats des diverses études qui ont été menées sur site et les avis formulés par les administrations et gestionnaires de réseaux consultés.
A ce stade du projet, ce plan n’est pas définitif. Il sera arrêté à l’issue de la concertation préalable et de la finalisation de l’étude d’impact.
Cependant, dans le cadre des enseignements tirés de la concertation préalable, l’implantation a évolué (voir ci-dessous) : sur la partie sud-ouest (proche du lieu-dit « La Métairie »), il a été procédé à un recul des tables photovoltaïques, de cinquante mètres environ, pour atténuer la sensibilité paysagère des installations vis-à-vis des riverains immédiats.
Caractéristiques principales :
Puissance du parc : Env.28 MWc
Estimation annuelle de la production : Env.37 GWh
Nombre de personnes alimentées en électricité renouvelable : Env. 16 000
Consommation moyenne en France, tous types de logements et chauffages confondus (calcul sur la base de données croisées INSEE / CRE / RTE)
Un parc photovoltaïque a une durée de vie de 30 ans environ. Le démantèlement et recyclage des installations sont prévus en fin d’exploitation.
Gaston Bileitczuk
Tel. +33 5 32 26 26 50
gaston.bileitczuk(at)abo-wind.fr
