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Projet éolien de Saugon
Au travers de cette page, nous avons souhaité vous présenter notre démarche pour l’installation d’éoliennes sur la commune de Saugon. Vous y trouverez les dernières informations sur les avancées du projet et pourrez également nous contacter pour toute question.
Vous pouvez télécharger ici les bulletins d’information distribués en février 2015, novembre 2015 et juin 2018 à la population des communes concernées.
Historique
Après présentation du projet, le Conseil Municipal de Saugon a autorisé la société ABO Wind, le 20 janvier 2009, à réaliser une étude détaillée sur le territoire de la commune dans le but de développer un projet de parc éolien. Suite à ces discussions, il a été décidé de lancer une analyse sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Canton de Saint-Savin (devenue Communauté de Communes Latitude Nord Gironde avant que Saugon ne soit rattaché à la Communauté de Communes de Blaye). Cette analyse a abouti à la création d’un Document d’Oriention de l’Eolien dans lequel sont validées deux zones d’études : une sur la commune de Saugon et une autre sur les communes de Donnezac et Saint-Savin. Ces zones d’étude sont situées à plus de 600 mètres des habitations soit 100 mètres au-delà de la limite réglementaire.
Des études approfondies ont été lancées avec des bureaux d’études indépendants spécialisés dans les domaines de l’acoustique, l’écologie et le paysage. Les diagnostics réalisés ont permis d’élaborer un projet d’implantation. Une étude d’impact a été produite pour évaluer les impacts du projet afin de s’assurer que le projet globalement acceptable. Cette étude comprend également des mesures d’atténuation des effets du projet pour éviter, réduire ou compenser les impacts.
La réalisation du projet est soumise à l’obtention de diverses autorisations : permis de construire, autorisation d’exploiter au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et l’autorisation de défrichement. Les dossiers de demande de ces autorisations ont été déposés auprès des administrations compétentes le 14 octobre 2015.
Suite à un changement réglementaire le dossier a été déposé sous la forme d’une Demande d’Autorisation Unique qui regroupe les volets permis de construire, autorisation d’exploiter, autorisation de défrichement et dérogation aux mesures de protection des espèces en un seul et même dossier. Ce nouveau dossier, qui intègre également de nouvelles informations répondant aux demandes de compléments émises par l’administration a été déposé le 14 décembre 2016. Il a par la suite à nouveau été complété par le 13 octobre 2017.
Localisation
Caractéristiques du projet
| Nombre d'éoliennes | 3 |
| Modèle d'éolienne | GE 120 |
| Puissance totale | 8,34 MW |
| Production estimée | 23,4 millions de kWh produits par an |
| Couverture de consommation annuelle | 5 000 foyers (hors chauffage) |
| CO2 économisés par an | 6 830 tonnes par an |
| Hauteur du mât | 139 m |
| Longueur de pale | 60 m |
| Hauteur totale en bout de pale | 199 m |
| Durée de vie | environ 25 ans |
Photomontages
Procédure d'instruction
L'instruction du projet
Dans le cadre du développement du projet éolien de Saugon, ABO Wind a sollicité et obtenu un certificat de projet auprès de la Préfecture de Gironde. Ce document précise les modalités administratives à mettre en œuvre pour permettre la réalisation du parc éolien. Le dossier de demande d’autorisation unique regroupe les volets suivants :
- Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) : C’est notamment dans ce cadre qu’une étude d’impact sur l’environnement complète est réalisée. Ce volet est instruit par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).
- Défrichement : Ce volet est instruit par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde. La demande d’autorisation porte sur l’emprise des mâts et des aménagements alentours ainsi que les voies d’accès.
- Dossier architectural : Ce volet comprend des plans réglementaires de localisation des installations. L’instruction de ce dossier est supervisée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
- Demande de dérogation aux mesures de protection des espèces : ce volet est indispensable dès lors que des espèces protégées ont été identifiées lors des inventaires naturalistes. Dans le cas du projet éolien de Saugon plusieurs espèces sont concernées incluant des papillons, des chauves-souris et des oiseaux. Ce volet est instruit par la DREAL et reçoit un avis du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN). La décision finale revient au Préfet.
La prochaine étape de l'instruction : l'enquête publique
L’enquête publique sera la prochaine phase dans l’instruction de la demande d’autorisation unique. Elle sera organisée par la préfecture et annoncée dans la presse et par un affichage sur site et en mairies.
Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
L’enquête publique est la procédure au cours de laquelle le public est invité à donner son avis sur le projet. Elle permet à la fois d’informer les personnes concernées, de recueillir leurs appréciations, suggestions et contre-propositions, postérieurement à l’étude d’impact, afin de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information. Elle est ouverte à tous sans aucune restriction.
Lors de l’enquête publique, le dossier de demande d’autorisation complet est à disposition du public.
Organisation de l'enquête publique
- Périmètre : Commune du projet + communes dans un rayon de 6 km autour du projet
- Affichage dans toutes les mairies concernées et sur le site du projet
- Jours et heures : Permanences du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête en mairies. Date et heures seront affichées dans l’arrêté d’enquête publique.
- Consultations du dossier possible aux heures d’ouverture des mairies
- Registre d’enquête publique : permet la consignation des avis des personnes souhaitant s’exprimer sur le projet. Correspondances et échanges oraux possibles avec le commissaire enquêteur.
Modalités de déroulement de l'enquête publique
La préfecture ordonne l’ouverture de l’enquête par arrêté préfectoral :
- Le tribunal administratif de Bordeaux désignera le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête
- Durée : 1 mois
Rapport et conclusion
- Le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête émet un avis favorable ou défavorable
- Remis sous 30 jours à la préfecture de la Gironde. Une fois accepté par la préfecture, transmission aux mairies concernées par l’enquête publique
- Mise à disposition en mairie du rapport pendant 1 an
Les dates de l’enquête publique ne sont pas connues à ce jour. Elles seront fixées et communiquées ultérieurement par la préfecture.
Calendrier type
Foire à questions
Où trouver davantage d’information sur le sujet de l’éolien ?
Vous vous questionnez d’une manière générale sur la transition énergétique, l’énergie éolienne, sa contribution au mix énergétique français, son coût, la stabilité du réseau électrique, la protection de la biodiversité, ... Vous trouverez réponses à toutes ces questions et plus encore dans les publications et sites suivants :