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Projet agrivoltaïque de Presnoy
Cette page a pour volonté de vous présenter notre démarche pour l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la Communauté de communes « Canaux et Forêts en Gatinais », dans le département du Loiret et dans le périmètre de la commune de Presnoy. Vous y trouverez les dernières informations sur les avancées du projet et pourrez également nous contacter pour toute question.
Vous pouvez télécharger ici le bulletin d’information distribué en Février 2021 à la population de la commune concernée.
La communication
La communication tout au long du projet
ABO Wind a particulièrement à coeur de partager une information claire et transparente tout au long du projet. C’est le gage d’un projet réussi. De cette bonne information nait une meilleure compréhension des tenants et aboutissants du projet.
La communication revêtira les formes suivantes :
- La mise à jour régulière de cette page web,
- La distribution de bulletins d’information, à destination des acteurs locaux (riverains, habitants, élus, services de l’État).
De plus, lors de la procédure d’instruction du dossier de demande de permis de construire, la préfecture organisera une enquête publique.
Localisation du projet
La zone choisie résulte de l’identification d’un besoin d’amélioration des conditions de pâturage d’un cheptel ovin en plein air. La réalisation d’un parc photovoltaïque permettra de maintenir l’activité d’élevage de plein air, tout en abritant les animaux et en réduisant la mortalité due aux intempéries lors de l’agnelage. Tous les atouts pour concevoir un parc photovoltaïque sont réunis :
- Des conditions de planimétrie de terrain adaptées.
- L’évitement de zones écologiques protégées.
- La possibilité d’accès et de raccordement à proximité.
- Le renforcement d’une activité agricole adaptée et intégrée dans l’économie agricole locale.
La zone d’étude, dans le périmètre en bleu sur la carte, est une terre d’élevage ovin.
Pour valoriser l’utilisation du site, la synergie avec l’activité agricole actuelle a été renforcée. Elle permet de respecter la vocation agricole de ce terrain, propice à l’élevage ovin. Une convention a été signée avec l’éleveur pour assurer la continuité de son activité pastorale et l’amélioration du bien-être animal, tout en permettant l’entretien durable du couvert végétal de la centrale par pâturage.
La zone d’étude INITIALE représente une quarantaine d’hectares.
Les études
Développement d’un projet photovoltaïque
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1. Potentiel du site |
2. Études naturalistes |
3. Étude préalable agricole |
4. Étude paysagère |
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1 mois |
6 mois |
5 mois |
3 mois |
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Choix du scénario
Aujourd’hui, l’emplacement exact, le nombre et le type de structures ne sont pas encore connus. En combinant les résultats des différentes études, des enjeux observés sur le site et dans un périmètre défini autour, le scénario le plus adapté au site d‘étude sera déterminé.
L’étude d’impact sur l’environnement est une étude préalable à la mise en oeuvre de projets, plans et programmes qui doivent faire l‘objet d‘une évaluation environnementale. Elle porte sur plusieurs volets : le volet agricole, le volet paysager, le volet faune, flore et milieux naturels et relève de la responsabilité du maître d’ouvrage.
Les parcs photovoltaïques au sol d’une puissance crête supérieure ou égale à 250 kW, tel que le projet de parc photovoltaïque de Presnoy, y sont soumis avec évaluation environnementale.
Une étude d’impact est donc en cours de réalisation pour le projet.
Pour garantir son objectivité, les études spécialisées sont réalisées par des bureaux d’études ou des experts indépendants. A ce stade, le diagnostic de l’état initial naturaliste a été réalisé. Les enjeux sont globalement faibles sur l’ensemble du site d’étude.
Quelques zones d’enjeu modéré ont été identifiées à proximité des hameaux ou en lisière de forêt. L’analyse des impacts et des mesures visant à éviter, réduire et compenser les éventuels impacts restent à produire.
L’étude paysagère et l’étude préalable agricole sont en cours.
Le dossier de demande de permis de construire est constitué en partie de cette étude d’impact. Il sera soumis à enquête publique et à la production d’un avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE). Cet avis intervient lors de la procédure d’autorisation préfectorale et constitue un élément de décision.
Au droit de l’article 28 de la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF), du décret 2016-1190 du 31 août 2016, et la surface agricole prélevée dépassant 5 hectares, le projet est soumis à étude préalable agricole. Cette étude fait l’objet d’un avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).
L’analyse de l’état initial de l’économie agricole territoriale est en cours.
À partir de l’état initial, l’étude mesurera les effets économiques et financiers du projet sur l’économie agricole locale. Si des impacts résiduels demeurent, c’est-à-dire que tous n’auront pu être évités ou réduits, des mesures de compensation collectives, factuelles et chiffrées seront proposées pour consolider l’économie agricole du territoire, avec des modalités de mise en oeuvre et un calendrier.
Le projet
Le projet agri-solaire
Sur l’ensemble de la zone d’étude, l’installation agrivoltaïque couplera une production photovoltaïque à une production agricole en permettant une synergie de fonctionnement.
Le couvert végétal sera entretenu par le pâturage ovin d’environ 700 à 800 brebis à l’année, issues de l’EARL La Mignardière, exploitation ovine en agriculture biologique.
Afin de valoriser l’intérêt des surfaces où seront installés les panneaux photovoltaïques, la mise en place d’un système de pâturage dynamique rotatif est envisagée. Cette pratique pastorale responsable, moderne et innovante s’inscrit pleinement de la conversion de l’éleveur en agriculture biologique.
Le pâturage rotatif dynamique aura pour objectif la réalisation d’un cycle pastoral entre les parcelles concernées par les panneaux photovoltaïques et les parcelles qui en seront dépourvues. Le pâturage sous les panneaux présente de nombreux avantages à divers moments de l’année.
Une expertise technique agricole a été commandée à PatureSens, afin de préciser au mieux la synergie qui sera mise en place entre la production photovoltaïque et le pâturage du cheptel. L’étude préalable agricole en cours de réalisation permettra également d’analyser les retombées économiques du projet.
Calendrier
- Études naturalistes : faune, flore, milieux naturels.
- Inventaires.
- Définition des enjeux.
- Consultation des services de l’État.
- Consultation de la chambre d’agriculture.
- Présentation au Conseil Municipal.
- Dimensionnement du projet.
- Étude préalable agricole.
- Étude paysagère.
- Étude d’impact.
- Bulletin d’information.
- Finalisation du dimensionnement du projet.
- Dépôt du dossier de permis de construire.
- Instruction du dossier prévoyant une enquête publique de 1 mois.
- Obtention du permis de construire.
- Financement du projet.
- Finalisation du dossier de raccordement.
- Construction du parc.
- Raccordement.
- Mise en service.
- Début de l’activité agricole.
Un parc photovoltaïque a une durée de vie de 30 ans environ. Le démantèlement et recyclage des installations sont prévus en fin d’exploitation.
Foire à questions
