Projet photovoltaïque de Livers-Cazelles

ABO Wind a particulièrement à cœur de partager une information claire et transparente tout au long du projet. C’est le gage d’un projet réussi. De cette bonne information nait une meilleure compréhension des tenants et aboutissants du projet. Cela se fait par la distribution de bulletins d’information, et par l’organisation de moments d’échanges privilégiés avec ABO Wind. Le responsable de projet reste joignable par téléphone ou email (voir ses coordonnées en haut à droite de cette page).

La concertation préalable est une procédure permettant de consulter les citoyens afin d’enrichir et d'améliorer un projet, de le rendre plus lisible et de le partager au bénéfice du territoire.

Organisée à l’initiative d’ABO Wind, elle s’est tenue du 14 au 28 février 2022 inclus. Elle a été annoncée par un bulletin d’information diffusé en février 2022 aux habitants de Livers-Cazelles, et a également fait l’objet d’un avis de concertation : des affiches au format A2 sur fond jaune ont été mises en place sur le site du projet, en mairie de Livers-Cazelles à partir du 4 février 2022 et jusqu’à la fin de la concertation.

Un dossier de concertation présentant les objectifs et les caractéristiques principales du projet et toutes les informations utiles à sa compréhension, conformément à l’article R.121-20 du Code de l’environnement, a été mis à la disposition du public en mairie de Livers-Cazelles et sur cette page internet. Afin de présenter son contenu et de répondre aux questions éventuelles, des permanences publiques ont été organisées en mairie de Livers-Cazelles les 15 et 16 février. Une version électronique reste téléchargeable ICI.

Des observations et propositions ont pu être déposées pendant toute la durée de la concertation :

• Par écrit sur le registre ouvert en mairie
• Par correspondance à l’adresse suivante : ABO Wind – 2 rue du libre-échange – CS95893 – 31506 Toulouse Cedex 5 ;
• Par voie électronique, à l’adresse : axel.isnardon@abo-wind.fr ;

A l’issue de la concertation, le responsable du projet d’ABO Wind a recueilli les avis formulés et a produit un bilan de la concertation. Il y indique les mesures qu’il juge nécessaire de mettre en place pour répondre aux enseignements qu’il tire de la concertation. Il est à disposition pour consultation en mairie de Livers-Cazelles pendant deux mois, à compter du 25 mai 2022, et téléchargeable ICI.

Le plan ci-contre présente une simulation visuelle de la proposition de l’architecte, qui sera amenée à évoluer en fonction des résultats des études.

L’étude d’impact sur l’environnement est une étude préalable à la mise en œuvre de projets, plans et programmes qui doivent faire l’objet d‘une évaluation environnementale. Comportant les volets faune, flore et milieux naturels, agricole et paysager, elle vise à éclairer le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet, ainsi qu’à informer et garantir la participation du public. Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné (Source et accès aux textes de loi : www.ecologique-solidaire.gouv.fr).

Les parcs photovoltaïques au sol d’une puissance crête supérieure ou égale à 250 kWc, tel que le projet de parc photovoltaïque de Livers-Cazelles, y sont soumis. Une étude d’impact, qui relève de la responsabilité du maître d’ouvrage, est en cours de réalisation pour le projet.

Les études correspondantes sont confiées à des bureaux d’études indépendants, spécialisés et reconnus chacun dans leur domaine d’intervention. Elles se déroulent en trois temps :

1. Etat initial : partie descriptive de l’état du site et ses alentours avant le projet, on y parle alors d’enjeux.

2. Evaluation des impacts : analyse des impacts bruts une fois les aménagements du parc photovoltaïque définis. Il y a généralement plusieurs variantes. Les impacts sont dits bruts car les mesures qui seront prévues ne sont pas prises en compte à ce stade.

3. Proposition de mesures : partie présentant les mesures de la démarche Eviter, Réduire, Compenser (ERC) qui permettra par la suite de statuer sur les impacts nets du projet.

Le dossier de demande de permis de construire est constitué en partie de cette étude d’impact. Il sera soumis à enquête publique et à la production d’un avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE). Cet avis intervient lors de la procédure d’autorisation préfectorale et constitue un élément de décision.

Les études naturalistes permettent de faire évoluer les scenarios d’implantation afin de choisir la solution qui concilie le mieux le projet photovoltaïque avec la préservation de l’environnement.

Cartes des enjeux habitats naturels/ habitats espèces :

 La partie en orange au sud-ouest est caractérisée par des friches herbacées qui présentent des enjeux de conservation assez forts de par la présence d’une espèce floristique à enjeux : la Dauphinelle Consoude (photo ci-dessous).

Les milieux ouverts constituent notamment des territoires de chasse pour l’avifaune (oiseaux et rapaces). Les quelques éléments boisés, en périphérie de la zone, constituent des lieux de refuge, de reproduction et d’alimentation pour la faune locale. Enfin, les haies offrent des territoires de chasse et de transit pour les chauves-souris.

Elle contribue à donner forme au projet selon les caractéristiques et les enjeux du territoire. Elle se réalise à trois échelles :

Le volet paysager a pour objectif d’insérer au mieux le parc agrivoltaïque dans son environnement, et prévoit notamment la réalisation de photomontages.

Un projet photovoltaïque sur une surface agricole de plus de 5 hectares, comme celui de Livers-Cazelles, est soumis à étude préalable agricole. C’est une réflexion qui vise à apprécier les conséquences d‘un projet sur l’économie agricole du territoire concerné pour tenter d‘en éviter, réduire ou compenser les impacts. Ce dispositif a été introduit par l’article 28 de la Loi d’Avenir pour l’Agriculture et la Forêt (LAAF) du 13 octobre 2014 (Art. L. 112-1-3 du code rural), et rendu applicable par le décret d’application paru le 31 août 2016 (n°2016-1190). Elle fera l’objet d’un avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

Cette étude a été initiée pour le projet. L’analyse de l’état initial de l’économie agricole territoriale est en voie d’achèvement. Le propriétaire souhaite installer une production agricole sur ses terrains en exploitant de la mûre sauvage, de la lavande ainsi que de l’immortel, le tout associé à une production d’énergie renouvelable.

Le dimensionnement du projet de co–activité agricole et de production d’énergie renouvelable valorisera un site actuellement en prairies de fauche non exploitées. Le projet s’inscrit dans une volonté de l’exploitant de créer une dynamique et des synergies au niveau du territoire local via un projet novateur. Les nouvelles cultures permettront d’exploiter en agriculture des parcelles qui ne le sont pas actuellement et de venir renforcer le dynamisme des filières associées et de l’emploi.

À partir de l’état initial, l’étude mesurera les effets économiques et financiers du projet de conversion sur l’économie agricole locale. Si des impacts résiduels demeurent, c’est-à-dire que tous n’auront pu être évités ou réduits, des mesures de compensation collective, factuelles et chiffrées seront proposées pour consolider l’économie agricole du territoire, avec des modalités de mise en œuvre et un calendrier.

Aujourd’hui, l’emplacement exact, le nombre et le type de structures ne sont pas encore connus.

En combinant les résultats des différentes études, des enjeux observés sur le site et dans un périmètre défini autour, le scénario le plus adapté au site d‘étude sera déterminé.

Un 1^er scénario d’implantation potentielle

Une zone d’étude d’environ 18 ha été retenue au départ pour identifier les différents enjeux environnementaux, paysagers et agricoles du territoire. Au regard des états initiaux reçus, un premier scénario d’implantation non définitif est proposé. Il respecte une volonté d’esthétisme, basée sur un plan initial réalisé par un architecte.

La première hypothèse concernant le volet agricole se décline comme suit :

• Les inter-rangées seront cultivées avec de la lavande.
• Mûre sauvage sera sur les parties Est des rangées.
• L’immortel sera sur les parties Ouest des rangées.

Printemps - Été

• Rencontre des élus.
• Études faune – flore – milieux naturels.
• Consultations des services de l’État – Cadrage et de la chambre d’agriculture. 

Automne - Hiver

• Dimensionnement du projet.
• Étude préalable agricole.
• Étude paysagère.
• Étude d’impact. 

• Concertation préalable volontaire. 
• Finalisation de l’étude d’impact.
• Dépôt du dossier de permis de construire.

• Instruction du dossier.
• Enquête publique d’un mois.
• Financement du projet.

• Construction du parc.
• Raccordement.
• Mise en service.
• Début de l’activité agricole.
• Organisation de visites pédagogiques du parc.

Un parc photovoltaïque a une durée de vie de 30 ans environ. Le démantèlement et recyclage des installations sont prévus en fin d’exploitation.