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Projet photovoltaïque de Livers-Cazelles
Cette page a pour volonté de vous présenter notre démarche pour l’installation d’une centrale agrivoltaïque au sol sur le territoire de la Communauté de communes du « Cordais et du Causses », dans le département du Tarn et dans le périmètre de la commune de Livers-Cazelles. Vous y trouverez les dernières informations sur les avancées du projet et pourrez également nous contacter pour toute question.
Vous pouvez télécharger ici les bulletins d’information distribués en juillet 2021 et février 2022 à la population locale.
Actualités
Concertation préalable volontaire du lundi 14 février au lundi 28 février 2022 inclus !
Cette procédure a pour objectif de recueillir les observations du public portant sur les objectifs et caractéristiques principales du projet ; l’aperçu des incidences potentielles du projet sur l’environnement et la mention des solutions alternatives envisagées.
Pendant toute la durée de la concertation, conformément à l’article R.121-20 du code de l’environnement, un dossier de concertation sera disponible pour consultation :
- En mairie de Livers-Cazelles pendant les heures et jours habituels d’ouverture au public ;
- Dans la version électronique téléchargeable ICI
Permanences publiques d’information sur rendez-vous
Afin de vous présenter le contenu du dossier de concertation et de répondre à vos questions éventuelles, des permanences publiques seront assurées par le responsable du projet en mairie de Livers-Cazelles.
Plusieurs créneaux vous seront proposés aux dates suivantes :
- Mardi 15 février entre 11h et 14h
- Mardi 15 février entre 17h et 20h
- Mercredi 16 février entre 15h et 18h
Merci de vous inscrire auprès du responsable de projet par e-mail ou téléphone (06 45 28 75 42 - axel.isnardon@abo-wind.fr), avant le 11 février 2022.
Dans le contexte sanitaire actuel, nous veillerons à respecter les préconisations gouvernementales en place afin de nous protéger les uns les autres : présentation du pass sanitaire, respect des gestes barrières.
Des observations et propositions pourront être adressées :
- par écrit sur le registre ouvert à la mairie de Livers-Cazelles (annexe du dossier de concertation) ;
- par correspondance à l’adresse suivante :
ABO Wind – 2 rue du Libre Échange – CS95893 – 31506 TOULOUSE Cedex 5 ; - par voie électronique, à l’adresse suivante : axel.isnardon@abo-wind.fr
A l’issue de la concertation :
- Le responsable du projet d’ABO Wind recueillera les observations formulées.
- Le bilan de cette concertation sera rendu public. Il sera disponible en mairie de Livers-Cazelles ainsi que dans sa version électronique téléchargeable sur la page internet du projet pendant deux mois.
- Le maître d’ouvrage indiquera les mesures qui seront prises pour répondre aux enseignements tirés de la concertation.
ABO Wind a particulièrement à cœur de partager une information claire et transparente tout au long du projet. C’est le gage d’un projet réussi. De cette bonne information nait une meilleure compréhension des tenants et aboutissants du projet. Cela se fait par la distribution de bulletins d’information, et par l’organisation de moments d’échanges privilégiés avec ABO Wind. Le responsable de projet reste joignable par téléphone ou email (voir ses coordonnées en haut à droite de cette page).
Localisation du projet
Le site retenu présente des caractéristiques techniques, agricoles et environnementales adaptées pour accueillir un parc agrivoltaïque :
- Un fort ensoleillement ; Des conditions topographiques adaptées et l’absence d’ombrages ;
- L’évitement de zones écologiques protégées et sensibles ;
- La possibilité d’accès et de raccordement à proximité ;
- La possibilité du maintien d’une activité agricole adaptée et intégrée dans l’économie locale ;
- La zone d’étude, en rouge sur la carte, est située sur un territoire de cultures d’oléagineux, cultures céréalières ainsi que de prairies permanentes de fauche.
Elle englobe un ancien corps de ferme, le « Camp du Soulet ».
Le propriétaire souhaite développer un projet agricole novateur, associé à une production d’énergies renouvelables. Les 18 hectares de la zone d’étude initiale seront en partie utilisés pour les installations photovoltaïques.
ABO Wind travaille en concertation avec un architecte local. Nous réfléchissons aux possibilités d’une insertion paysagère valorisant le site.
Le plan ci-contre présente une simulation visuelle de la proposition de l’architecte, qui sera amenée à évoluer en fonction des résultats des études.
Développement du projet
Développement d’un projet photovoltaïque
1. Potentiel du site |
2. Études naturalistes |
3. Étude préalable agricole |
4. Étude paysagère |
2 à 3 mois |
6 à 12 mois |
3 à 5 mois |
1 à 3 mois |
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L’étude d’impact sur l’environnement est une étude préalable à la mise en œuvre de projets, plans et programmes qui doivent faire l’objet d‘une évaluation environnementale. Comportant les volets faune, flore et milieux naturels, agricole et paysager, elle vise à éclairer le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet, ainsi qu’à informer et garantir la participation du public. Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné (Source et accès aux textes de loi : www.ecologique-solidaire.gouv.fr).
Les parcs photovoltaïques au sol d’une puissance crête supérieure ou égale à 250 kWc, tel que le projet de parc photovoltaïque de Livers-Cazelles, y sont soumis. Une étude d’impact, qui relève de la responsabilité du maître d’ouvrage, est en cours de réalisation pour le projet.
Les études correspondantes sont confiées à des bureaux d’études indépendants, spécialisés et reconnus chacun dans leur domaine d’intervention. Elles se déroulent en trois temps :
1. Etat initial : partie descriptive de l’état du site et ses alentours avant le projet, on y parle alors d’enjeux.
2. Evaluation des impacts : analyse des impacts bruts une fois les aménagements du parc photovoltaïque définis. Il y a généralement plusieurs variantes. Les impacts sont dits bruts car les mesures qui seront prévues ne sont pas prises en compte à ce stade.
3. Proposition de mesures : partie présentant les mesures de la démarche Eviter, Réduire, Compenser (ERC) qui permettra par la suite de statuer sur les impacts nets du projet.
A ce stade, le diagnostic de l’état initial environnemental a été réalisé et la réflexion sur les mesures visant à éviter, réduire et compenser les éventuels impacts sont en cours de finalisation. L’étude paysagère et l’étude préalable agricole sont en cours.
Le dossier de demande de permis de construire est constitué en partie de cette étude d’impact. Il sera soumis à enquête publique et à la production d’un avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE). Cet avis intervient lors de la procédure d’autorisation préfectorale et constitue un élément de décision.
Les études naturalistes permettent de faire évoluer les scenarios d’implantation afin de choisir la solution qui concilie le mieux le projet photovoltaïque avec la préservation de l’environnement.
Cartes des enjeux habitats naturels/ habitats espèces :
La partie en orange au sud-ouest est caractérisée par des friches herbacées qui présentent des enjeux de conservation assez forts de par la présence d’une espèce floristique à enjeux : la Dauphinelle Consoude (photo ci-dessous).
Les milieux ouverts constituent notamment des territoires de chasse pour l’avifaune (oiseaux et rapaces). Les quelques éléments boisés, en périphérie de la zone, constituent des lieux de refuge, de reproduction et d’alimentation pour la faune locale. Enfin, les haies offrent des territoires de chasse et de transit pour les chauves-souris.
Des mesures visant à éviter, réduire et compenser les éventuels impacts sont en cours de finalisation.
Elle contribue à donner forme au projet selon les caractéristiques et les enjeux du territoire. Elle se réalise à trois échelles :
Aire d’étude éloignée (rayon de 5 km autour du projet en élargissant à Cordes-sur-Ciel) |
Aire d’étude rapprochée (rayon de 2 km autour du projet) |
Aire d’étude immédiate (rayon de 50 mètres autour du projet) |
Avec ses collines et couverts boisés denses, l’ensemble territorial de l’aire d’étude éloignée donne des vues très restreintes vers le projet. Cette zone est aussi constituée d’un site inscrit, la zone paysagère de Cordes-sur-Ciel. Le site est retranché derrière des rideaux arborés et des vallonnements. Les vues vers le projet sont donc impossibles depuis Cordes-sur-Ciel. | L’aire d’étude rapprochée est constituée de plaines pâturées autour desquelles se décline une succession de micro-vallonnements densément végétalisés qui occultent les vues. | Dans l’aire d’étude immédiate, des vues sont possibles sur le projet depuis les routes adjacentes. Le projet agricole conçu constituera un masque visuel. |
Le volet paysager a pour objectif d’insérer au mieux le parc agrivoltaïque dans son environnement, et prévoit notamment la réalisation de photomontages.
Un projet photovoltaïque sur une surface agricole de plus de 5 hectares, comme celui de Livers-Cazelles, est soumis à étude préalable agricole. C’est une réflexion qui vise à apprécier les conséquences d‘un projet sur l’économie agricole du territoire concerné pour tenter d‘en éviter, réduire ou compenser les impacts. Ce dispositif a été introduit par l’article 28 de la Loi d’Avenir pour l’Agriculture et la Forêt (LAAF) du 13 octobre 2014 (Art. L. 112-1-3 du code rural), et rendu applicable par le décret d’application paru le 31 août 2016 (n°2016-1190). Elle fera l’objet d’un avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).
Cette étude a été initiée pour le projet. L’analyse de l’état initial de l’économie agricole territoriale est en voie d’achèvement. Le propriétaire souhaite installer une production agricole sur ses terrains en exploitant de la mûre sauvage, de la lavande ainsi que de l’immortel, le tout associé à une production d’énergie renouvelable.
Le dimensionnement du projet de co–activité agricole et de production d’énergie renouvelable valorisera un site actuellement en prairies de fauche non exploitées. Le projet s’inscrit dans une volonté de l’exploitant de créer une dynamique et des synergies au niveau du territoire local via un projet novateur. Les nouvelles cultures permettront d’exploiter en agriculture des parcelles qui ne le sont pas actuellement et de venir renforcer le dynamisme des filières associées et de l’emploi.
À partir de l’état initial, l’étude mesurera les effets économiques et financiers du projet de conversion sur l’économie agricole locale. Si des impacts résiduels demeurent, c’est-à-dire que tous n’auront pu être évités ou réduits, des mesures de compensation collective, factuelles et chiffrées seront proposées pour consolider l’économie agricole du territoire, avec des modalités de mise en œuvre et un calendrier.
Aujourd’hui, l’emplacement exact, le nombre et le type de structures ne sont pas encore connus.
En combinant les résultats des différentes études, des enjeux observés sur le site et dans un périmètre défini autour, le scénario le plus adapté au site d‘étude sera déterminé.
Un 1er scénario d’implantation potentielle
Une zone d’étude d’environ 18 ha été retenue au départ pour identifier les différents enjeux environnementaux, paysagers et agricoles du territoire. Au regard des états initiaux reçus, un premier scénario d’implantation non définitif est proposé. Il respecte une volonté d’esthétisme, basée sur un plan initial réalisé par un architecte.
La première hypothèse concernant le volet agricole se décline comme suit :
- Les inter-rangées seront cultivées avec de la lavande.
- Mûre sauvage sera sur les parties Est des rangées.
- L’immortel sera sur les parties Ouest des rangées.
Calendrier
Printemps - Été
- Rencontre des élus.
- Études faune – flore – milieux naturels.
- Consultations des services de l’État – Cadrage et de la chambre d’agriculture.
Automne - Hiver
- Dimensionnement du projet.
- Étude préalable agricole.
- Étude paysagère.
- Étude d’impact.
- Concertation préalable volontaire.
- Finalisation de l’étude d’impact.
- Dépôt du dossier de permis de construire.
- Instruction du dossier.
- Enquête publique d’un mois.
- Financement du projet.
- Construction du parc.
- Raccordement.
- Mise en service.
- Début de l’activité agricole.
- Organisation de visites pédagogiques du parc.
Un parc photovoltaïque a une durée de vie de 30 ans environ. Le démantèlement et recyclage des installations sont prévus en fin d’exploitation.
Foire aux questions