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Projet photovoltaïque de Livers-Cazelles
Cette page a pour volonté de vous présenter notre démarche pour l’installation d’une centrale agrivoltaïque au sol sur le territoire de la Communauté de communes du « Cordais et du Causses », dans le département du Tarn et dans le périmètre de la commune de Livers-Cazelles. Vous y trouverez les dernières informations sur les avancées du projet et pourrez également nous contacter pour toute question.
Vous pouvez télécharger ici le bulletin d’information distribué en Juillet 2021 à la population des communes concernées.
Actualités
La communication tout au long du projet
ABO Wind a particulièrement à cœur de partager une information claire et transparente tout au long du projet. C’est le gage d’un projet réussi. De cette bonne information nait une meilleure compréhension des tenants et aboutissants du projet. Cela se fait par la distribution de bulletins d’information, et par l’organisation de moments d’échanges privilégiés avec ABO Wind.
De plus, en amont de l’enquête publique, une concertation préalable volontaire formelle sera organisée. Elle se tiendra au moment du dimensionnement du projet, avec une mise à disposition d’un dossier de concertation durant une période définie en mairie et en version électronique téléchargeable sur la page internet dédiée au projet. Le bilan de la concertation sera rendu public et indiquera les mesures prises par le maître d’ouvrage pour prendre en compte les enseignements tirés de la concertation. Les modalités seront communiquées le moment venu.
D’ores et déjà, le responsable de projet est joignable par téléphone ou email.
Localisation du projet
Le site retenu présente des caractéristiques techniques, agricoles et environnementales adaptées pour accueillir un parc agrivoltaïque :
- Un fort ensoleillement ;
- Des conditions topographiques adaptées et l’absence d’ombrages ;
- L’évitement de zones écologiques protégées et sensibles ;
- La possibilité d’accès et de raccordement à proximité ;
- La possibilité du maintien d’une activité agricole adaptée et intégrée dans l’économie locale.
- La zone d’étude, en rouge sur la carte, est située sur un territoire de cultures d’oléagineux, cultures céréalières ainsi que de prairies permanentes de fauche.
Elle englobe un ancien corps de ferme, le « Camp du Soulet ».
Le propriétaire souhaite développer un projet agricole novateur, associé à une production d’énergies renouvelables. Les 18 hectares de la zone d’étude initiale seront en partie utilisés pour les installations photovoltaïques.
ABO Wind travaille en concertation avec un architecte local. Nous réfléchissons aux possibilités d’une insertion paysagère valorisant le site.
Le plan ci-contre présente une simulation visuelle de la proposition de l’architecte, qui sera amenée à évoluer en fonction des résultats des études.
Les études
Développement d’un projet photovoltaïque
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1. Potentiel du site |
2. Études naturalistes |
3. Étude préalable agricole |
4. Étude paysagère |
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2 à 3 mois |
6 à 12 mois |
3 à 5 mois |
1 à 3 mois |
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Aujourd’hui, l’emplacement exact, le nombre et le type de structures ne sont pas encore connus.
En combinant les résultats des différentes études, des enjeux observés sur le site et dans un périmètre défini autour, le scénario le plus adapté au site d‘étude sera déterminé.
L’étude d’impact sur l’environnement est une étude préalable à la mise en oeuvre de projets, plans et programmes qui doivent faire l’objet d‘une évaluation environnementale. Comportant les volets faune, flore et milieux naturels, agricole et paysager, elle vise à éclairer le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet, ainsi qu’à informer et garantir la participation du public. Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné (Source et accès aux textes de loi : www.ecologique-solidaire.gouv.fr).
Les parcs photovoltaïques au sol d’une puissance crête supérieure ou égale à 250 kWc, tel que le projet de parc photovoltaïque de Livers-Cazelles, y sont soumis. Une étude d’impact, qui relève de la responsabilité du maître d’ouvrage, va donc être initiée pour le projet.
Les études correspondantes sont confiées à des bureaux d’études indépendants, spécialisés et reconnus chacun dans leur domaine d’intervention. Elles se déroulent en trois temps :
1. Etat initial : partie descriptive de l’état du site et ses alentours avant le projet, on y parle alors d’enjeux.
2. Evaluation des impacts : analyse des impacts bruts une fois les aménagements du parc photovoltaïque définis. Il y a généralement plusieurs variantes. Les impacts sont dits bruts car les mesures qui seront prévues ne sont pas prises en compte à ce stade.
3. Proposition de mesures : partie présentant les mesures de la démarche Eviter, Réduire, Compenser (ERC) qui permettra par la suite de statuer sur les impacts nets du projet.
Le dossier de demande de permis de construire est constitué en partie de cette étude d’impact. Il sera soumis à enquête publique et à la production d’un avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE). Cet avis intervient lors de la procédure d’autorisation préfectorale et constitue un élément de décision.
Le projet
Le projet agrivoltaïque
Un projet photovoltaïque sur une surface agricole de plus de 5 hectares, comme celui de Livers-Cazelles, est soumis à étude préalable agricole. C’est une réflexion qui vise à apprécier les conséquences d‘un projet sur l’économie agricole du territoire concerné pour tenter d‘en éviter, réduire ou compenser les impacts. Ce dispositif a été introduit par l’article 28 de la Loi d’Avenir pour l’Agriculture et la Forêt (LAAF) du 13 octobre 2014 (Art. L. 112-1-3 du code rural), et rendu applicable par le décret d’application paru le 31 août 2016 (n°2016-1190).
Cette étude va être initiée prochainement, et fera l’objet d’un avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).
Le projet agricole est un projet de substitution à la fauche extensive, dans le périmètre de la zone d’étude du parc agri-solaire, qui prévoit la production de mûres sauvages biologiques et de lavande.
Si des impacts résiduels demeurent, c’est-à-dire que tous n’auront pu être évités ou réduits, des mesures de compensation collective, factuelles et chiffrées seront proposées pour consolider l’économie agricole du territoire, avec des modalités de mise en oeuvre et un calendrier.
Calendrier
Printemps - Été
- Études naturalistes : faune – flore – milieux naturels.
- Inventaires.
- Définition des enjeux.
- Rencontre des élus.
- Consultations des services de l’État – Cadrage et de la chambre d’agriculture.
Automne - Hiver
- Présentation au Conseil Municipal.
- Dimensionnement du projet.
- Étude préalable agricole.
- Étude paysagère.
- Étude d’impact.
- Concertation préalable volontaire.
- Finalisation de l’étude d’impact.
- Dépôt du dossier de permis de construire.
- Instruction du dossier.
- Enquête publique d’un mois.
- Obtention du permis de construire.
- Financement du projet.
- Finalisation du dossier de raccordement.
- Construction du parc.
- Raccordement.
- Mise en service.
- Début de l’activité agricole.
- Organisation de visites pédagogiques du parc.
Un parc photovoltaïque a une durée de vie de 30 ans environ. Le démantèlement et recyclage des installations sont prévus en fin d’exploitation.
Foire aux questions
