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Projet agrivoltaïque des Essarts
Cette page a pour volonté de vous présenter notre démarche pour l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Cellettes. Vous y trouverez les dernières informations sur les avancées du projet et pourrez également nous contacter pour toute question.
Vous pouvez télécharger ici le bulletin d’information distribué en Février 2021 à la population de la commune concernée.
Concertation préalable
Concertation préalable !
Cette procédure a pour objectif de recueillir les observations du public portant sur les objectifs et caractéristiques principales du projet, l'aperçu des incidences potentielles du projet sur l'environnement et la mention des solutions alternatives envisagées. Elle a eu lieu du 18 février 2021 au 5 mars 2021.
Un dossier de concertation est disponible pour consultation :
Dans la version électronique téléchargeable :
Dossier de concertation préalable.
A l'issue de la concertation :
Le responsable du projet a recueilli les observations formulées.
Le bilan de cette concertation est rendu public et il est disponible en mairie de Cellettes ainsi que dans sa version électronique téléchargeable : BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE
Localisation du projet
Une zone d’étude initiale d’environ 55 ha été retenue au départ pour identifier les différents enjeux environnementaux, paysagers et agricoles du territoire.
Au regard du retour des études, une zone restreinte d’environ 30 ha constitue la zone d’implantation potentielle du parc agrivoltaïque.
Le propriétaire souhaite diversifier sa production agricole, assurer la pérennité de l’entreprise et transmettre l’exploitation, pour une conversion des terrains en pastoralisme ovin BIO associé à une production d’Énergies renouvelables.
La configuration du parc photovoltaïque permettra la libre circulation permanente des ovins dans un espace clôturé et surveillé.
Les études
L’étude d’impact sur l’environnement est une étude préalable à la mise en oeuvre de projets, plans et programmes qui doivent faire l’objet d‘une évaluation environnementale. Elle porte sur plusieurs volets comme le volet paysager ou le volet faune, flore et milieux naturels par exemple, et relève de la responsabilité du maître d’ouvrage.
Les parcs photovoltaïques au sol d’une puissance crête supérieure ou égale à 250 kW, tel que le projet de parc photovoltaïque des Essarts, y sont soumis avec évaluation environnementale.
Une étude d’impact est donc en cours de réalisation pour le projet. Pour garantir son objectivité, les études spécialisées sont réalisées par des bureaux d’études ou des experts indépendants.
A ce stade, le diagnostic de l’état initial naturaliste a été réalisé (avant le projet) et l’analyse des impacts et des mesures visant à éviter, réduire et compenser les éventuels impacts sont en cours de finalisation.
L’étude paysagère et l’étude préalable agricole sont en cours.
Cartes des enjeux faune flore / milieux naturels :
S’agissant des habitats naturels, le périmètre du projet agrivoltaïque est occupé par des parcelles de grandes cultures. Par conséquent, peu d’habitats patrimoniaux et remarquables sont présents sur la zone étudiée et couvrent des surfaces très réduites en limite ou en périphérie de zone. Quelques formations boisées au nord et l’extension de la forêt de Boixe sont essentiellement représentées par des chênaies thermophiles.
Aucune zone humide n’a été inventoriée.
Les boisements limitrophes présentent l’essentiel des enjeux présents (avifaune nicheuse sylvicole – chiroptères) de modérés à assez forts.
Quelques zones herbeuses concentrent des enjeux de modérés à forts pour la faune et la flore locale, l’avifaune locale de plaine et les reptiles.
Ces milieux seront évités dans le scénario d’implantation du futur projet agrivoltaïque qui se positionnera exclusivement sur les milieux de grande culture, à enjeux de conservation modérés.
Les terrains du site d’étude sont majoritairement occupés par des parcelles agricoles, encadrées par le massif forestier des Essarts au nord, la forêt de Boixe à l’est, et un boisement fermé au nord-ouest.
Les écrans visuels ainsi crées sont importants et masquent clairement la perception visuelle du projet.
Aucune habitation n’est présente aux abords du site, ni aucun site classé ou inscrit. La LGV Sud Europe Atlantique traverse la proximité du site dans un axe nord-sud (environ 200m à l’ouest).
Il faut noter qu’un volet paysager est prévu pour insérer la centrale dans son environnement avec la réalisation de photos montages.
Au droit de l’article 28 de la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF), du décret 2016-1190 du 31 août 2016, et la surface agricole prélevée dépassant 5ha, le projet est soumis à cette étude. Cette étude fait l’objet d’un avis de la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers).
L’analyse de l’état initial de l’économie agricole territoriale est en voie d’achèvement.
La Surface Agricole Utile de l’EARL familiale est de 147.13 ha en polyculture traditionnelle depuis la cessation de l’activité d’élevage de vaches laitières en 1991.
La SAU impactée par le projet est de 29.4 ha dont moins de 24 ha strictement pour le parc agrivoltaïque.
La fille du propriétaire exploitant a pour projet de reprendre l’exploitation familiale à la fin de ses études et de développer un atelier ovin viande en agriculture biologique.
La diversification agricole, associée à une production d’Énergie renouvelable, valorisera l’exploitation.
À partir de l’état initial, l’étude mesurera les effets économiques et financiers du projet sur l’économie agricole locale.
Si des impacts résiduels demeurent, c’est-à-dire que tous n’auront pu être évités ou réduits, des mesures de compensation collective, factuelles et chiffrées seront proposées pour consolider l’économie agricole du territoire, avec des modalités de mise en œuvre et un calendrier.
Zone d’implantation potentielle
Un premier scénario d’implantation non définitif est proposé et restreint la zone d’étude initiale de 55 ha à 24 ha environ, sur la partie nord de la zone d’étude globale.
Les parcelles immédiatement contigues au parc à l’est et de l’autre côté du chemin rural au nord sont inclues dans le projet agricole mais ne sont pas comprises dans l’enceinte du parc agrivoltaïque.
Calendrier
- Rencontre agriculteur propriétaire.
- Signature d’une promesse de bail.
- Pré - consultation des Services de l’État, Collectivités territoriales et chambre Consulaires.
- Inventaires faune flore milieux naturels.
- Montage du projet agricole.
- Lancement de l’étude d’impact.
- Lancement de l’étude agricole.
- Présentation du projet au Conseil Municipal.
- Dimensionnement technique de la centrale en fonction des mesures d’évitement et de réduction.
- Concertation préalable volontaire.
- Bilan de la concertation préalable.
- Dépôt Permis de Construire et Instruction.
- Enquête publique.
- Demande de raccordement.
- Construction et mise en service.
Un parc photovoltaïque a une durée de vie de 30 ans environ. Le démantèlement et recyclage des installations sont prévus en fin d’exploitation.