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Projet agrivoltaïque de Chasseneuil sur Bonnieure

La communication

Cette page a pour volonté de vous présenter notre démarche pour l’installation d’un parc agrivoltaïque au sol sur le territoire de la Communauté de communes Charente Limousine, dans le département de la Charente et dans le périmètre de la commune de Chasseneuil sur Bonnieure. Vous y trouverez les dernières informations sur les avancées du projet et pourrez également nous contacter pour toute question.

Vous pouvez télécharger ici le bulletin d’information distribué en décembre 2021 à la population des communes concernées.

Communication du projet

ABO Wind a particulièrement à cœur de partager une information claire et transparente tout au long du projet. C’est le gage d’un projet réussi. De cette bonne information nait une meilleure compréhension des tenants et aboutissants du projet.

La communication, en amont de l’enquête publique, revêtira les formes suivantes :

La mise à jour régulière de cette page.
La distribution de bulletins d’information.
L’organisation d’une concertation préalable volontaire au moment du dimensionnement du projet, et d’évènements publics d’information.

Localisation

Le site retenu résulte d’une étude multicritère à l’échelle départementale tenant compte des des spécificités du territoire. Il présente des caractéristiques techniques, agricoles et environnementales adaptées pour accueillir un parc agrivoltaïque :

Des conditions topographiques adaptées et l’absence d’ombrages ;
L’évitement de zones écologiques protégées et sensibles ;
La possibilité d’accès et de raccordement à proximité ;
La possibilité du maintien d’une activité agricole adaptée et intégrée dans l’économie locale.

L’accès principal est prévu par la RD 62.

La zone d’étude d’environ 25 ha, en orange sur la carte, est située dans un secteur bocager, principalement occupé par des prairies et des haies.

Les études

L'étude d'impact

L’étude d’impact sur l’environnement est une étude préalable à la mise en oeuvre de projets, plans et programmes qui doivent faire l’objet d‘une évaluation environnementale. Comportant les volets faune, flore et milieux naturels, agricole et paysager, elle vise à éclairer le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet, ainsi qu’à informer et garantir la participation du public. Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné (Source et accès aux textes de loi : www.ecologique-solidaire.gouv.fr).

Les parcs photovoltaïques au sol d’une puissance crête supérieure ou égale à 250 kWc, tel que celui de Chasseneuil sur Bonnieure, y sont soumis. Une étude d’impact, qui relève de la responsabilité du maître d’ouvrage, va donc être initiée pour le projet.

Les études correspondantes sont confiées à des bureaux d’études indépendants, spécialisés et reconnus chacun dans leur domaine d’intervention. Elles se déroulent en trois temps :

1. Etat initial : partie descriptive de l’état du site et ses alentours avant le projet, on y parle alors d’enjeux.

2. Evaluation des impacts : analyse des impacts bruts une fois les aménagements du parc photovoltaïque définis. Il y a généralement plusieurs variantes. Les impacts sont dits bruts car les mesures qui seront prévues ne sont pas prises en compte à ce stade.

3. Proposition de mesures : partie présentant les mesures de la démarche Eviter, Réduire, Compenser (ERC) qui permettra par la suite de statuer sur les impacts nets du projet.

Le dossier de demande de permis de construire est constitué en partie de cette étude d’impact. Il sera soumis à enquête publique et à la production d’un avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE). Cet avis intervient lors de la procédure d’autorisation préfectorale et constitue un élément de décision.

Les études préalables

Concernant le projet agrivoltaïque de Chasseneuil sur Bonnieure, le diagnostic de l’état initial (avant le projet) est en cours de réalisation. L’analyse des incidences et les résultats de ces études permettront notamment de justifier le projet retenu et de définir, si nécessaire, des mesures visant à éviter, réduire et compenser les effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet.

1. Potentiel du site	2. Études naturalistes	3. Étude préalable agricole	4. Étude paysagère
2 à 3 mois	6 à 12 mois	3 à 5 mois	1 à 3 mois
Mesurer l’intensité et la fréquence de l’ensoleillement. Adapter l’implantation en évitant les pentes et ombrages. Évaluer le potentiel de production d’énergie.	Faire l’inventaire des espèces faune, flore et des milieux naturels. Identifier les enjeux et adapter l’implantation. Mener une veille sur les espèces et espaces naturels protégés.	Étudier l’état initial agricole local. Déterminer les impacts du projet. Proposer des mesures de compensations collectives si besoin.	Etablir un état initial des composantes du paysage. Déterminer les perceptions du futur parc et enjeux depuis différents points de vue. Intégrer au mieux le projet dans l’environnement paysager.

Choix du scénario

Aujourd’hui, l’emplacement exact, le nombre et le type de structures ne sont pas encore connus.

En combinant les résultats des différentes études, des enjeux observés sur le site et dans un périmètre défini autour, le scénario le plus adapté au site d‘étude sera déterminé.

Le projet

Un projet photovoltaïque sur une surface agricole de plus de 5 hectares, comme celui de Chasseneuil sur Bonnieure, est soumis à étude préalable agricole. C’est une réflexion qui vise à apprécier les conséquences d‘un projet sur l’économie agricole du territoire concerné pour tenter d‘en éviter, réduire ou compenser les impacts. Ce dispositif a été introduit par l’article 28 de la Loi d’Avenir pour l’Agriculture et la Forêt (LAAF) du 13 octobre 2014 (Art. L. 112-1-3 du code rural), et rendu applicable par le décret d’application paru le 31 août 2016 (n°2016-1190).

Cette étude va être initiée prochainement, et fera l’objet d’un avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

La vocation agricole initiale de la zone d‘étude est intégralement préservée. Les propriétaires et exploitants utilisent ces prairies comme pâturages pour leur cheptel ovin depuis plus de 30 ans. Le parc photovoltaïque s‘implantera précisément au sein de cette zone, assurant la synergie entre une activité d‘élevage et la production d‘énergie renouvelable.

Si des impacts résiduels demeurent, c’est-à-dire que tous n’auront pu être évités ou réduits, des mesures de compensation collective, factuelles et chiffrées, seront proposées pour consolider l’économie agricole du territoire, avec des modalités de mise en oeuvre et un calendrier.