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Projet agrivoltaïque de Chasseneuil sur Bonnieure
Cette page a pour volonté de vous présenter notre démarche pour l’installation d’un parc agrivoltaïque au sol sur le territoire de la Communauté de communes Charente Limousine, dans le département de la Charente et dans le périmètre de la commune de Chasseneuil sur Bonnieure. Vous y trouverez les dernières informations sur les avancées du projet et pourrez également nous contacter pour toute question.
Vous pouvez télécharger les bulletins d’information distribué en décembre 2021 et en mars 2022 à la population des communes concernées.
Communication du projet
ABO Wind a particulièrement à cœur de partager une information claire et transparente tout au long du projet. C’est le gage d’un projet réussi. De cette bonne information nait une meilleure compréhension des tenants et aboutissants du projet.
La communication, en amont de l’enquête publique, revêtira les formes suivantes :
- La mise à jour régulière de cette page.
- La distribution de bulletins d’information.
- L’organisation d’une concertation préalable volontaire au moment du dimensionnement du projet, et d’évènements publics d’information.
Cette procédure a pour objectif de recueillir les observations du public portant sur les objectifs et caractéristiques principales du projet, l’aperçu des incidences potentielles du projet sur l’environnement et la mention des solutions alternatives envisagées. Elle est à l’initiative d’ABO Wind, c’est-à-dire volontaire, qui souhaite informer les citoyens et solliciter leur participation, en amont du dépôt de la demande de permis à construire, afin d’enrichir le projet au bénéfice du territoire.
Elle s’est déroulée du vendredi 25 mars au lundi 11 avril 2022 inclus
Elle a été annoncée par un bulletin d’information diffusé en mars 2022 aux habitants de Chasseneuil sur Bonnieure.
La concertation préalable du public a également fait l’objet d’un avis de concertation : des affiches au format A2 sur fond jaune ont été mises en place sur le site du projet, en mairie de Chasseneuil sur Bonnieure à partir du 10 mars 2022 (soit plus de 15 jours avant le début de la concertation) et jusqu’à la fin de la concertation.
La concertation préalable du public s’est terminée par une permanence en mairie, le 11 avril 2022, de 9 heures à17 heures.
Un dossier présentant les objectifs et les caractéristiques principales du projet et toutes les informations utiles à sa compréhension, conformément à l’article R.121-20 du Code de l’environnement, a été mis à la disposition du public en mairie de Chasseneuil sur Bonnieure, en format papier, pendant les heures et jours habituels d’ouverture au public.
Une version électronique est téléchargeable ICI
Pendant toute la durée de la concertation, des observations et propositions ont été recueillies :
- Par écrit sur le registre ouvert en mairie
- Par correspondance à l’adresse suivante : ABO Wind – 2 rue du Libre Échange –
CS95893 – 31506 TOULOUSE Cedex 5 - Par voie électronique, à l’adresse : gaston.bileitczuk@abo-wind.fr
A l’issue de la concertation, le responsable du projet d’ABO Wind a recueilli les avis formulés et a produit un bilan de la concertation, désormais consultable en téléchargement ICI
Il est à disposition en mairie de Chasseneuil sur Bonnieure pendant deux mois, à compter du 20 mai 2022.
Le maître d’ouvrage y indique les mesures qu’il juge nécessaire de mettre en place pour répondre aux enseignements qu’il tire de la concertation.
Localisation
Le site retenu résulte d’une étude multicritère à l’échelle départementale tenant compte des des spécificités du territoire. Il présente des caractéristiques techniques, agricoles et environnementales adaptées pour accueillir un parc agrivoltaïque :
- Des conditions topographiques adaptées et l’absence d’ombrages ;
- L’évitement de zones écologiques protégées et sensibles ;
- La possibilité d’accès et de raccordement à proximité ;
- La possibilité du maintien d’une activité agricole adaptée et intégrée dans l’économie locale.
L’accès principal est prévu par la RD 62.
La zone d’étude d’environ 28 ha, en orange sur la carte, est située dans un secteur bocager, principalement occupé par des prairies et des haies.
Les études
L’étude d’impact sur l’environnement est une étude préalable à la mise en oeuvre de projets, plans et programmes qui doivent faire l’objet d‘une évaluation environnementale. Comportant les volets faune, flore et milieux naturels, agricole et paysager, elle vise à éclairer le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet, ainsi qu’à informer et garantir la participation du public. Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné (Source et accès aux textes de loi : www.ecologique-solidaire.gouv.fr).
Les parcs photovoltaïques au sol d’une puissance crête supérieure ou égale à 250 kWc, tel que celui de Chasseneuil sur Bonnieure, y sont soumis. Une étude d’impact, qui relève de la responsabilité du maître d’ouvrage, va donc être initiée pour le projet.
Les études correspondantes sont confiées à des bureaux d’études indépendants, spécialisés et reconnus chacun dans leur domaine d’intervention. Elles se déroulent en trois temps :
1. Etat initial : partie descriptive de l’état du site et ses alentours avant le projet, on y parle alors d’enjeux.
2. Evaluation des impacts : analyse des impacts bruts une fois les aménagements du parc photovoltaïque définis. Il y a généralement plusieurs variantes. Les impacts sont dits bruts car les mesures qui seront prévues ne sont pas prises en compte à ce stade.
3. Proposition de mesures : partie présentant les mesures de la démarche Eviter, Réduire, Compenser (ERC) qui permettra par la suite de statuer sur les impacts nets du projet.
Le dossier de demande de permis de construire est constitué en partie de cette étude d’impact. Il sera soumis à enquête publique et à la production d’un avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE). Cet avis intervient lors de la procédure d’autorisation préfectorale et constitue un élément de décision.
Concernant le projet agrivoltaïque de Chasseneuil sur Bonnieure, le diagnostic de l’état initial (avant le projet) est en cours de réalisation. L’analyse des incidences et les résultats de ces études permettront notamment de justifier le projet retenu et de définir, si nécessaire, des mesures visant à éviter, réduire et compenser les effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet.
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1. Potentiel du site |
2. Études naturalistes |
3. Étude préalable agricole |
4. Étude paysagère |
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2 à 3 mois |
6 à 12 mois |
3 à 5 mois |
1 à 3 mois |
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Le milieu bocager central est source d’une biodiversité importante avec la présence d’espèces patrimoniales. D’une manière générale, les haies arborées, arbustives ainsi que les arbres vieux présentent un enjeu fort : ils accueillent l’essentiel du cortège des oiseaux nicheurs du site et constituent par ailleurs un habitat de chasse, de transit ou de repos pour un ensemble d’espèces locales de chauves-souris. L’implantation ne provoquera aucune disparition de haie ou de fourré ni d’arbre.
Une partie sud-est du périmètre est caractérisée par des zones humides qui présentent des enjeux de conservation assez forts de par leur diversité floristique et une originalité locale.
Ces milieux sont évités, ou les impacts réduits, par le choix du scénario d’implantation du futur projet agrivoltaïque (distance aux haies – espace inter rangées) pour maintenir des habitats similaires à ceux présents actuellement.
Il est possible d’apercevoir le site d’étude à de faibles reprises principalement depuis la RD 62, épousant le site d’étude par l’ouest.
Le site d’étude lui-même s’inscrit dans la continuité du paysage rural environnant. Les éléments paysagers sont davantage identifiables au sein de la partie centrale qui regroupe la majorité des strates bocagères et arborées.
Les haies bocagères, les bosquets et les arbres isolés seront intégralement préservés.
Un volet paysager est prévu pour insérer au mieux le parc agrivoltaïque dans son environnement, respecter la trame paysagère identifiée, avec la réalisation de photomontages.
Une zone d’étude initiale d’environ 40 ha a été retenue au départ pour identifier les différents enjeux environnementaux, paysagers et agricoles du territoire. En combinant les résultats des différentes études, des enjeux observés sur le site et dans un périmètre défini autour, un premier scénario d’implantation non définitif est proposé et restreint la zone d’étude initiale à 28 ha environ.
Le propriétaire et l’exploitant (son fils) sont éleveurs ovins et souhaitent associer une production d’énergies renouvelables et une production ovine. La configuration du parc photovoltaïque est rendue compatible pour permettre la libre circulation permanente des ovins dans un espace clôturé.
Le projet
Un projet photovoltaïque sur une surface agricole de plus de 5 hectares, comme celui de Chasseneuil sur Bonnieure, est soumis à étude préalable agricole. C’est une réflexion qui vise à apprécier les conséquences d‘un projet sur l’économie agricole du territoire concerné pour tenter d‘en éviter, réduire ou compenser les impacts. Ce dispositif a été introduit par l’article 28 de la Loi d’Avenir pour l’Agriculture et la Forêt (LAAF) du 13 octobre 2014 (Art. L. 112-1-3 du code rural), et rendu applicable par le décret d’application paru le 31 août 2016 (n°2016-1190).
Cette étude fera l’objet d’un avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).
L’analyse de l’état initial de l’économie agricole territoriale, en partant de la conduite des parcelles en prairies permanentes, est en voie d’achèvement. La vocation agricole initiale de la zone d‘étude est intégralement préservée. Les propriétaires et exploitants utilisent ces prairies comme pâturages pour leur cheptel ovin depuis plus de 30 ans. Le parc photovoltaïque s‘implantera précisément au sein de cette zone, assurant la synergie entre une activité d‘élevage et la production d‘énergie renouvelable.
Le dimensionnement du projet de co–activité agricole et de production d’énergie renouvelable valorisera la production ovine existante de 630 brebis produisant environ 700 agneaux / an, abattus et commercialisés sur la région (CORALI) et impliquera un exploitant enraciné localement.
Le périmètre clôturé du parc agrivoltaïque est mis à la disposition de l’exploitant au moyen d’une convention de prêt à usage conforme aux préconisations de la « charte pour le développement de projets agri-solaires ovins » de la Fédération Nationale Ovine, et respecte tous les points de la charte « agriphotovoltaïque » émise par la Chambre d’Agriculture de Charente.
À partir de l’état initial, l’étude mesurera les effets économiques et financiers du projet agrivoltaïque sur l’économie agricole locale.
Si des impacts résiduels demeurent, c’est-à-dire que tous n’auront pu être évités ou réduits, des mesures de compensation collective, factuelles et chiffrées, seront proposées pour consolider l’économie agricole du territoire, avec des modalités de mise en œuvre et un calendrier.
Calendrier
- Études naturalistes : faune - flore - milieux naturels.
- Inventaires.
- Définition des enjeux.
- Rencontre des élus.
- Rencontre des services de l’État - Cadrage.
- Rencontre de la chambre d’agriculture.
- Dimensionnement du projet.
- Étude paysagère.
- Étude d’impact.
- Étude préalable agricole
- Concertation préalable.
- Dépôt du dossier de permis de construire.
- Instruction du dossier.
- Enquête publique d’un mois.
- Obtention du permis de construire.
- Financement du projet.
- Finalisation du dossier de raccordement.
- Construction du parc.
- Raccordement.
- Mise en service.
- Poursuite de l’activité agricole.
Un parc photovoltaïque a une durée de vie de 30 ans environ. Le démantèlement et recyclage des installations sont prévus en fin d’exploitation.
Foire à questions
