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Projet éolien de Bransat et Laféline
Cette page internet a pour objectif de vous expliquer notre démarche de développement du projet de parc éolien sur les communes de Bransat et Laféline. Vous y trouverez les dernières informations sur les avancées du projet et pourrez également nous contacter pour toute question.
Ce projet s’inscrit dans un secteur propice à l’énergie éolienne. Il est porté par une volonté locale de soutenir le développement durable et les énergies renouvelables.
Vous pouvez télécharger ici les bulletins d’information distribués en janvier 2017, septembre 2017 et décembre 2020 à la population des communes concernées.
Enquête publique
Suite à l’examen de la recevabilité du dossier de demande d’autorisation environnementale par les services de l’Etat, une enquête publique est prévue du vendredi 11 décembre 2020 au vendredi 15 janvier 2021 inclus.
Contexte réglementaire
L’enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale en vue de construire et d’exploiter le parc éolien de Bransat et Laféline, composé de 6 éoliennes et de 3 postes de livraison sur le territoire des communes de Bransat et Laféline (03). Conformément au Code de l’Environnement : « L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement […]. Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision. »
Déroulement de l’enquête
Cette procédure sera réalisée dans le respect des recommandations en vigueur liées à la crise sanitaire du Covid 19.
Dates : du vendredi 11 décembre 2020 à 13h30 au vendredi 15 janvier 2021 à 16h30 inclus.
Commission d’enquête : Mme DEVAUD, M. TELLIER, M. PISSOCHET Permanences de la commission d’enquête :
Consultation du dossier
Le public pourra prendre connaissance du dossier :
- dans les mairies précitées, en support papier ou format numérique, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public ;
- sous format numérique sur le site internet de la préfecture de l’Allier : www.allier.gouv.fr
Observations et propositions sur le dossier
Elles pourront être :
- sur les registres de support papier ouverts à cet effet dans les 17 mairies lieux d’enquête précitées et tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture ;
- sur le registre dématérialisé accessible sur internet en utilisant le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/2232 (ce lien est également disponible sur le site internet de la préfecture de l’Allier : Accueil > Publications > Enquêtes et consultations publiques > Consultations publiques en cours) ;
- par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-2232@registre-dematerialise.fr ;
- par courrier adressé aux membres de la commission d’enquête à l’adresse des mairies de Bransat et Laféline, sièges de l’enquête publique.
Rapport et conclusions
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public, en mairies de Bransat, Cesset, Chareil-Cintrat, Contigny, Fleuriel, Laféline, Le Theil, Louchy Montfand, Meillard, Monestier, Monétay sur Allier, Montord, Saint Pourçain sur Sioule, Saulcet, Treban, Verneuil en Bourbonnais, Voussac, et sur internet à l’adresse suivante : www.allier.gouv.fr, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Avis d'enquête publique ici.
Localisation
Les communes de Bransat et Laféline ont été identifiées comme zone favorable à l’éolien lors de l’élaboration du SRCAE Auvergne. Bien que ce document ait été annulé en 2016, il n’en reste pas moins un site présentant les avantages et qualités adéquates pour le développement d’un projet :
- Potentiel éolien suffisant.
- Adapté aux principales servitudes techniques et réglementaires.
- En dehors des zones de protection des espaces naturels.
- En dehors des zones de protection patrimoniales et paysagères.
L’intervention d’ABO Wind dans la démarche de conception du projet résulte d’un processus de mise en concurrence de quatre entreprises. ABO Wind a été sélectionnée par le conseil municipal de Bransat. Le choix s’est fait en deux temps, sur dossier puis par audition en conseil municipal.
Voici le positionnement des six éoliennes :
Caractéristiques du projet
Développement du projet
La réflexion sur un projet éolien est un processus long, complexe et prenant en compte de nombreux facteurs. Avant d’aboutir à l’implantation finale et au choix du modèle d’éolienne, le projet doit passer par plusieurs étapes :
- La réalisation d’études de faisabilité sur le paysage (6 mois), l’acoustique (6 mois) et l’environnement naturel (1 an minimum), par des bureaux d’études ou des experts indépendants, afin d’identifier l’implantation présentant le moins d’impact.
- L’installation d’un mât de mesure équipé de plusieurs anémomètres et de girouettes qui enregistrent les vitesses et directions de vent. Ces données sont utiles pour le dimensionnement du parc (choix du modèle d’éolienne et de leur implantation sur la zone d’étude) et pour l’estimation de la production d’électricité du futur parc.
- La constitution d’un dossier de demande d’autorisation environnementale élaboré autour d’une étude d’impact (3 mois).
- L’instruction du dossier par les services de l’état sur une durée de 10 à 18 mois, comprenant une enquête publique d’un mois.
- Une décision préfectorale.
Les projets éoliens terrestres sont soumis à une seule autorisation administrative : l’autorisation environnementale.
Le dossier de demande d’autorisation comprend une étude d’impact qui constitue l’élément le plus important. Elle prend en compte l’analyse du territoire dans sa globalité. Les trois grands volets sont les suivants :
- Faune flore milieux naturels
- Paysage
- Acoustique
Les études correspondantes sont confiées à des bureaux d’études indépendants, spécialisés et reconnus chacun dans leur domaine d’intervention. Elles se déroulent en trois temps :
- Etat initial : partie descriptive de l‘état du site et ses alentours avant le projet, on y parle alors d‘enjeux.
- Evaluation des impacts : analyse des impacts bruts une fois les aménagements du parc éolien définis. Les impacts sont dits bruts car les mesures qui seront prévues ne sont pas prises en compte à ce stade.
- Proposition de mesures : partie présentant les mesures de la démarche Eviter, Réduire, Compenser (ERC) qui permettra par la suite de statuer sur les impacts nets du projet.
Résultats des études et mesures
Les enjeux identifiés sur la zone d’étude concernent l’avifaune (oiseaux migrateurs), les chiroptères (chauves-souris) et les haies bocagères. Les oiseaux migrateurs et les chauves-souris pourront être dérangés pendant les périodes de chantier et d’exploitation du parc éolien. Les haies rendent, quant à elles, des services écologiques (habitat, nourriture, …) à de nombreuses espèces.
Des mesures seront mises en place en conséquence :
- Adaptation du calendrier du chantier de construction.
- Installation de systèmes de détection par vidéo surveillance, effarouchement, et arrêt machine sur les éoliennes E3 et E4 afin de réduire le risque de collision avec les oiseaux migrateurs.
- Bridage des éoliennes (mode de fonctionnement réduit ou arrêt) lors des périodes ou les chauves-souris sont les plus actives.
- Plantation de minimum 300 mètres de haies en compensation de celles qui seront coupées pendant le chantier pour permettre l’acheminement de certains composants d’éolienne.
Le projet éolien de Bransat et Laféline se compose de six éoliennes organisées en deux lignes : une première ligne de deux éoliennes se situant au nord de la commune de Bransat au lieu-dit Champs Galants, et une seconde de quatre éoliennes, à cheval sur Laféline et Bransat au nord de la route de Montmarault (D46).
Au sein de l’aire d’étude éloignée, les éoliennes pourront être visibles, les vues depuis les principaux lieux de vie et routes étant limitées.
Au sein du paysage immédiat, le parc éolien sera visible de manières variables selon les hameaux et bourgs environnants, comme l’illustrent les photomontages ci-dessous.
Les trois postes de livraison électrique seront habillés d’un bardage en bois de manière à ce qu’ils s’intègrent au mieux au contexte bocager du site.
Un panneau d’information sera installé aux abords de l’éolienne E2 pour présenter le parc éolien et son rapport au paysage et à la biodiversité et plus globalement les énergies renouvelables.
L’étude acoustique consiste à mesurer le bruit résiduel (bruit actuel) dans l’environnement du projet et caractériser l’impact acoustique d’un parc éolien dans la zone d’étude. Ici, les contributions sonores des parcs et projets voisins ont été prises en compte.
La réglementation en vigueur à laquelle est soumis le bruit généré par les éoliennes repose sur la notion d’émergence (différence de bruit entre « éoliennes en fonctionnement » et « éoliennes à l’arrêt »). L’émergence admissible est de 3 dB(A) la nuit et 5 dB(A) le jour. Le fonctionnement des éoliennes respectera cette réglementation, grâce notamment à la définition d’un plan de bridages acoustiques.
Photomontages
Photomontage depuis la sortie du bourg de Cesset-Breuilly
Photomontage depuis le chemin d'accès de Boutonne (vers le Sud du projet)
Chronologie
Septembre à décembre : Etudes cartographiques de nouveaux secteurs favorables sur le département de l’Allier. Identification d’un secteur propice sur les communes de Bransat et Laféline.
Février : Premiers échanges avec les élus de Bransat et de Laféline.
Mai : Présentation des possibilités de développement de projet au conseil municipal de Bransat.
Juin : Premiers contacts avec les propriétaires des parcelles composant la zone d’étude du projet.
Poursuite des échanges avec les élus locaux et les propriétaires fonciers.
Janvier : Lancement des premières études de faisabilité du projet :
- Installation d’un mât de mesure de vent de 124 m de hauteur sur la commune de Bransat. Il a pour rôle de mesurer les conditions de vent du site à différentes hauteurs et sur plusieurs saisons. À terme, ces mesures permettront de calculer la production d’électricité attendue du projet éolien. Il est prévu qu’il reste sur place pour une durée de 1 à 2 ans.
- Lancement de l’étude environnementale qui a pour objectif d’évaluer les impacts potentiels sur l’ensemble des milieux naturels et des espèces identifiées, dans l’objectif de les éviter, de les réduire ou de les compenser.
Février : Bulletin d’information N°1 sur le projet envoyé aux habitants de Bransat et de Laféline ainsi qu’aux mairies présentes dans le rayon des 6 km autour du projet. Des explications sur l’identification de la zone et l’installation du mât de mesure du vent y sont apportées.
Mai : Lancement de l’étude acoustique avec notamment l’installation de sonomètres chez l’ensemble des riverains de la zone d’étude du projet.
Aout : Lancement de l’étude paysagère qui vise à réaliser un état des lieux des sensibilités paysagères et patrimoniales du territoire, de mesurer les effets visuels produits et ainsi d’orienter la composition du projet.
Septembre : Bulletin d’information N°2 envoyé à l’ensemble des habitants des communes présentes dans un rayon de 6 km autour du projet ainsi qu’à l’ensemble des élus locaux de la communauté de communes Saint-Pourçain, Sioule, Limagne. On y trouve les dernières actualités du projet mais aussi des éléments d’informations précis sur plusieurs thématiques gravitant autour de l’énergie éolienne.
Octobre : Organisation d’une réunion publique d’information à la salle socioculturelle de Bransat. Les experts des bureaux d’études en charge des études de faisabilité ont profité de cet évènement pour venir présenter leur méthodologie ainsi que le cadre réglementaire propre à chacune de leurs thématiques (environnement, paysage et acoustique). Enfin des élus locaux et associatifs sont également venus présenter la réalisation de projets éoliens sur leur territoire.
Février : Mise en place d’une page internet dédiée au projet et à son actualité ainsi que des cahiers de liaison en mairies afin de faciliter l’information et la communication entre porteur de projet et riverains.
Mars : Relevés topographiques et altimétriques sur la zone d’étude.
Juin : Présentation du projet au services de l’Etat (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes).
Août : Visite de la zone d’étude et présentation du projet au Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier, M. Schuffenecker.
Septembre : Présentation du projet retenu au conseil municipal de Cesset et aux élus de Bransat et Laféline.
Octobre : Organisation de permanences publiques en mairie de Bransat.
Présentation du projet retenu à M. Teriitehau, Vice-Président de la CC Saint-Pourçain Sioule Limagne, chargé de l'Environnement, du Développement Durable et des Energies nouvelles.
Décembre : Dépôt du dossier de demande d’autorisation environnementale (DAE) en Préfecture de l’Allier.
Février : Recevabilité du dossier prononcée par les services de l’Etat
- Enquête Publique
- Autorisation préfectorale
- Construction et mise en service du parc éolien
- Exploitation du parc éolien (25 ans en moyenne)
- Démantèlement en fin de vie
Foire à questions
