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Projet photovoltaïque de Bazac
Cette page a pour volonté de vous présenter notre démarche pour l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol au sein de la communauté de communes « Lavalette – Tude – Dronne » et dans le périmètre de la commune de Bazac. Vous y trouverez les dernières informations sur les avancées du projet et pourrez également nous contacter pour toute question.
Le bulletin d’information n°1 (mai 2020) est disponible en téléchargement ici.
Pour toute demande d’information sur le projet n’hésitez pas à contacter la responsable du projet par mail ou par téléphone (coordonnées ci-contre).
Communication autour du projet
ABO Wind a particulièrement à cœur de partager une information claire et transparente tout au long du projet. C’est le gage d’un projet réussi. De cette bonne information nait une meilleure compréhension des tenants et aboutissants du projet.
La communication revêtira les formes suivantes :
- La création et mise à jour régulière d’une page web dédiée au projet
- La distribution de bulletins d’information, à destination des acteurs locaux (riverains – habitants – élus – services de l’État)
- L’organisation d’une concertation préalable volontaire et d’évènements publics d’information
De plus, lors de la procédure d’instruction du dossier de demande de permis de construire, la préfecture organisera une enquête publique.
Localisation du projet
La zone choisie résulte d’une étude à l’échelle départementale tenant compte des différentes contraintes techniques spécifiques, agricoles et environnementales du territoire. Tous les atouts pour concevoir un parc photovoltaïque sont réunis :
- Des conditions de planimétrie de terrain adaptées et l’absence d’ombrages
- L’évitement de zones écologiques protégées
- La possibilité d’accès et de raccordement à proximité
- La possibilité du maintien d’une activité agricole mieux adaptée.
La zone d’étude, en orange sur la carte, est située dans des champs céréaliers, fortement anthropisés mais au potentiel agronomique limité, au sud-ouest et proche du hameau de Matignon.
De ce fait, l’exploitant agricole a cherché d’autres moyens de production agricoles et rurales plus pertinentes. La co-activité avec l’exploitation d’un parc photovoltaïque a été envisagée en complément de la création d’une activité pastorale. L’accès principal est prévu par la route communale.
La zone d’étude représente une quinzaine d’hectares.
Développement du projet
L’étude d’impact sur l’environnement est une étude préalable à la mise en œuvre de projets, plans et programmes qui doivent faire l‘objet d‘une évaluation environnementale. Comportant les volets écologique, agricole et paysager, elle vise à éclairer le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet, ainsi qu’à informer et garantir la participation du public. Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné (Source et accès aux textes de loi : www.ecologique-solidaire.gouv.fr).
Les parcs photovoltaïques au sol d’une puissance crête supérieure ou égale à 250 kWc sont soumis à étude d’impact. Le projet de parc photovoltaïque de Bazac entre dans ce cadre.
Une étude d’impact, qui relève de la responsabilité du maître d’ouvrage, est donc en cours de réalisation. Elle se déroule en deux temps :
- L’analyse de l’état initial : études sur l’environnement physique, naturel, paysager et humain du territoire d’accueil du projet ;
- L’évaluation des incidences potentielles : identification des effets possibles du futur parc solaire sur l’environnement afin de l’intégrer au mieux au site.
Pour garantir son objectivité, les études spécialisées sont réalisées par des bureaux d’études ou des experts indépendants.
Un parc photovoltaïque est soumis à plusieurs obligations administratives, dans le cadre légal du Décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d‘électricité :
- un dossier de demande de permis de construire préfectoral ;
- une étude d’impact complète, soumise à l‘avis de la Mission Régionale d‘Autorité Environnementale (MRAE) ;
- une enquête publique.
L’enquête publique :
Elle est obligatoire et la dernière étape de la procédure applicable à la prise de décision d’autorisation. Elle intervient au bout de la période d’instruction du dossier et constitue un temps fort de la démocratie locale. Elle a pour objet « d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions ». Le dossier d’enquête publique regroupe l’avis de l’autorité environnementale, l’étude d’impact complète et le dossier de permis de construire. Elle est conduite par un commissaire-enquêteur indépendant, désigné par le tribunal administratif. Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête publique ont vocation à être prises en considération par le maître d’ouvrage et l’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation finale.
Concernant le projet photovoltaïque de Bazac, le diagnostic de l’état initial (avant le projet) est en cours de réalisation. L’analyse des incidences et les résultats de ces études permettront notamment de justifier le projet retenu et de définir, si nécessaire, des mesures visant à éviter, réduire et compenser les effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet.
Études naturalistes
Elles constituent la base de lancement du développement d’un tel projet. Elles permettent d’inventorier les espèces (faune, flore) et milieux naturels présents sur le terrain. Ces investigations effectuées par des bureaux d’études spécialisés et indépendants veillent notamment à déceler si des espèces patrimoniales sont présentes sur le site et elles servent la cause de la biodiversité en constituant une veille sur les espaces naturels protégés. Ces experts rendent un état initial répertoriant les enjeux présents sur le terrain au moyen de rapports et de cartes précises.
Étude préalable agricole
Elle est incontournable, au titre de l’article 28 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF) du 13 octobre 2014. Ainsi, les aménagements susceptibles de prélever des surfaces agricoles significatives, impactant l’économie agricole locale, doivent proposer des compensations collectives, soit en reconstituant le potentiel de production, soit par la mise en place de projets ou de politiques locales de développement agricole. Cette étude agricole exhaustive et indépendante est adressée au Préfet qui saisit la Commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Les conclusions et les propositions font ensuite l’objet d’avis motivés de la commission et du Préfet.
Aujourd’hui, l’emplacement exact, le nombre et le type de structures ne sont pas encore connus. En combinant les résultats des différentes études, des enjeux observés sur le site et dans un périmètre défini autour, le scénario le plus adapté au site d‘étude sera déterminé.
Calendrier
Printemps – Eté
- Études naturalistes : faune, flore, milieux naturels
- Inventaires
- Définition des enjeux
- Rencontre des élus
- Rencontre des services de l’État
- Rencontre de la chambre d’agriculture
Automne – Hiver
- Dimensionnement du projet
- Concertation préalable
- Étude préalable agricole
- Étude paysagère
- Étude d’impact
- Dépôt du dossier de permis à construire.
- Instruction du dossier
- Enquête publique d’un mois
- Obtention du permis de construire
- Financement du projet
- Finalisation du dossier de raccordement
- Construction du parc
- Raccordement
- Mise en service
- Début de l’activité agricole
Un parc photovoltaïque a une durée de vie de 30 ans environ. Le démantèlement et recyclage des installations sont prévus en fin d’exploitation.
Foire à questions
