Projet photovoltaïque de Bazac

L'étude d'impact sur l'environnement est une étude préalable à la mise en oeuvre de projets, plans et programmes qui doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale. Elle porte sur plusieurs volets comme le volet paysager ou le volet faune, flore et milieux naturels par exemple, et relève de la responsabilité du maître d'ouvrage.

Les parcs photovoltaïques au sol d'une puissance crête supérieure ou égale à 250 kW, tel que le projet de parc photovoltaïque de Bazac, y sont soumis.

Une étude d'impact est donc en cours de réalisation pour le projet. Pour garantir son objectivité, les études spécialisées sont réalisées par des bureaux d'études ou des experts indépendants.

A ce stade, le diagnostic de l'état initial naturaliste a été réalisé (avant le projet) et l'analyse des impacts et des mesures visant à éviter, réduire et compenser les éventuels impacts sont en cours de finalisation.

L'étude paysagère et l'étude préalable agricole sont en cours.

Au droit de l'article 28 de la Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF), du décret 2016-1190 du 31 août 2016, et la surface agricole prélevée dépassant 5ha, le projet est soumis à étude préalable agricole. Cette étude fait l'objet d'un avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

L'analyse de l'état initial de l'économie agricole territoriale est en voie d'achèvement.

Le projet agricole de substitution à la grande culture BIO actuelle est le pastoralisme ovin BIO sur l'ensemble du site. En effet, malgré les tentatives de plusieurs types de culture, les rendements restent faibles et dépendants de phénomènes météorologiques de plus en plus exacerbés (chaleur – besoins d'eau en augmentation - pluies violentes). Il veut ainsi pérenniser l'activité de l'exploitation.

À partir de l'état initial, l'étude mesurera les effets économiques et financiers du projet sur l'économie agricole locale.

Si des impacts résiduels demeurent, c'est-à-dire que tous n'auront pu être évités ou réduits, des mesures de compensation collective, factuelles et chiffrées seront proposées pour consolider l'économie agricole du territoire, avec des modalités de mise en oeuvre et un calendrier.

À l'échelle immédiate, l'occupation du sol est à prédominance agricole (cultures céréalières). Quelques bosquets épars au nord, le long de la route de la Plaine, constituent des obstacles visuels efficaces.

Le volet paysager de l'étude d'impact permet une insertion paysagère convenable du parc photovoltaïque dans son environnement. Une attention particulière a été donnée aux co-visibilités potentielles sur le projet depuis le hameau Matignon (nord) et les lieux-dits Caillaud (ouest) et Rivalland (sud-est).

Des mesures sont d'ores et déjà actées :

• Intégration des clôtures, portails, postes de transformation et de livraison avec une teinte s'accordant à la fois avec la végétation et les matériaux inertes.
• Plantation de haies bocagères ou arbustives d'essences locales, en avant de la clôture, de manière continue sur la périphérie nord de la zone d'étude et des lieux-dits Caillaud et Rivalland.
• Conservation du chemin traversant la zone d'étude du nord au sud.
• Recul des tables de 70 m minimum de la route de la Plaine ainsi que de 100m à l'est du lieudit Caillaud.

Études naturalistes

Elles constituent la base de lancement du développement d’un tel projet. Elles permettent d’inventorier les espèces (faune, flore) et milieux naturels présents sur le terrain. Ces investigations effectuées par des bureaux d’études spécialisés et indépendants veillent notamment à déceler si des espèces patrimoniales sont présentes sur le site et elles servent la cause de la biodiversité en constituant une veille sur les espaces naturels protégés. Ces experts rendent un état initial répertoriant les enjeux présents sur le terrain au moyen de rapports et de cartes précises.

Inventaire des zones humides :

L'étude pédologique fait état de présence de 3 zones humides.

Elles seront intégralement évitées dans le cadre du projet photovoltaïque.

Identification des enjeux faune, flore et milieux naturels :

L'avifaune nicheuse présente un enjeu très fort sur les zones forestières, et fort sur les friches et les prairies sèches. Aussi, les chauves-souris présentent un enjeu fort sur les boisements rivulaires. Les zones correspondantes, représentées en rouge foncé et rouge sur la carte, seront intégralement évitées dans le cadre du projet photovoltaïque.

Les autres espèces et milieux observés sur la zone d'étude représentent des enjeux faibles à modérés, ne nécessitant pas de mesures particulières.

À ce jour, au regard du :

• retour des consultations des Services de l'État,
• de la concertation des riverains proches et des élus locaux,
• et du rendu des études naturalistes,

Un 1er scénario d'implantation non définitif est envisagé :

Hiver 2019 – Eté 2020

• Présentation de l'avant- projet au conseil municipal.
• Rencontre des riverains proches du projet.
• Rencontre de la chambre d'agriculture.
• Inventaires faune, flore, milieux naturels.
• Lancement de l'étude d'impact et paysagère.
• Lancement de l'étude agricole.

Automne – Hiver

• Dimensionnement du projet
• Rencontre des services de l'Etat
• Concertation préalable
• Finalisation des études préalables agricole, paysagère et d'impact

• Dépôt du dossier de permis à construire.
• Instruction du dossier

• Enquête publique d’un mois
• Obtention du permis de construire
• Financement du projet
• Finalisation du dossier de raccordement

• Construction du parc
• Raccordement
• Mise en service
• Début de l’activité agricole

Un parc photovoltaïque a une durée de vie de 30 ans environ. Le démantèlement et recyclage des installations sont prévus en fin d’exploitation.